Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Depuis le 2 mai 2022,
Ce guide détaille les fonctionnalités de l’application DELTA T qui permet de gérer les mouvements de marchandises sous transit, comme par exemple : marchandise importée de Chine : la déclaration de transit T1 accompagne la marchandise déchargée au Havre et destinée à être dédouanée à Lyon, exportation vers la
L’UE a décidé d’une 6e série de sanctions économiques à l’encontre de la Russie. La Présidente von der Leyen annonce dans son discours du 4 mai 2022 sur la guerre menée par la Russie en Ukraine, un 6ème train de sanctions économiques à l’encontre de la
Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l'obligation de procéder à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l'UE ; actuellement réalisés à destination et qui
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En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de DELTA T. Elle apporte notamment des précisions sur l’étape de déchargement qui ne peut plus démarrer sans le
Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes intéressants parmi lesquels un dossier sur "la technologie au service de l’automatisation du classement tarifaire". Le magazine dévoilait le projet BACUDA (Band
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most
En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque
Par voie de Règlement d'exécution (UE) 2022/658 du CONSEIL du 21 avril 2022 publié au JOUE L 120/1 du 21.4.2022 et Décision (PESC) 2022/660 du CONSEIL du 21 avril 2022 publiée au JOUE L 120/11 du 21.4.2022 : 2 personnes ont été ajoutées sur la liste
