Refonte des systèmes informatiques douaniers : nouvelles dates de mise en service de DELTA IE et premières infos. Fin du DAU.

La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022.

Le nouveau système nommé DELTA IE remplacera les actuels DELTA G et DELTA X. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du “bon vieil EX”.

L’objectif premier est d’harmoniser le dédouanement au niveau de l’UE et de faciliter la mise en place d’un dédouanement centralisé communautaire. DELTA IE sera inter-opérationnel avec les systèmes informatiques des autres Etats membres.

Les dernières informations marquantes au sujet de DELTA IE.

Sources : Douane – Odasce

• La mise en œuvre ne se fera pas sous forme d’un big bang mais par une mise en œuvre progressive après des tests pilotes.
• La déclaration douanière passera de 54 cases à environ 80 données mais concrètement, il s’agira davantage d’une exploitation plus fine des données et sous-données que de saisies supplémentaires.
• La rubrique “acteurs” s’enrichit : aujourd’hui limitée à Exportateur-Destinataire-Déclarant, d’autres acteurs seront saisis tels que Vendeur-Acheteur-Redevable de la TVA.
• Le numéro de la déclaration sera également uniformisé à l’échelle de l’UE et comportera un MRN/Movement Reference Number à 17 caractères.
• Un chaînage entre les différentes déclarations liées au dédouanement permettra le pré-remplissage du document suivant (ENS – transit – dépôt temporaire – déclaration douanière).
• La refonte des systèmes informatiques douaniers ne prévoit pas d’édition d’un format PDF de type DAU (Document Administratif Unique) tel que nous le connaissons aujourd’hui. Toutefois, chaque Etat membre est libre d’en proposer un. La douane française a entendu la demande des utilisateurs et proposera une nouvelle version PDF.
• DELTA IE facilitera la mise en œuvre des simplifications offertes aux OEA/Opérateurs Economiques Agréés, mais ce ne sera pas pour tout de suite ! Il s’agit par exemple de l’inscription dans les écritures du déclarant (à régulariser par une déclaration douanière) et du choix du lieu de contrôle.

Projet DELTA IMPORT : le nouveau planning.

• Mise en service du “pilote import” au plus tard le 31 décembre 2022, sur un périmètre de fonctionnalités réduit (quelques opérateurs, quelques bureaux, uniquement la mise en libre pratique).
• Période de généralisation du 31 mars au 1er juillet 2023, avec un périmètre de fonctionnalités complet.
• 3e version du contrat de service opérateurs (CSO) prévue fin juin 2022.

Projet DELTA EXPORT – ECS :

• Publication d’une première version du contrat de service opérateurs prévue début juillet 2022.
• Fonctionnalités de base mises en service au 1er octobre 2023.
• Autres fonctionnalités reportées, au mieux, au 1er novembre 2024.

Pour suivre l’avancée du projet DELTA IE.

Pages “Echanges de Données Informatisées” du site de la Douane, partie DELTA IE :

• Contrat de service opérateur Delta IE
• Annexe 1 – Formats de données 
• A venir : le tableau de correspondance avec le DAU actuel.

En parallèle, d’autres systèmes informatiques sont en cours d’évolution ou de déploiement.

• ICS2 : Import Control System à des fins de sûreté/sécurité, reporté au 1er juin 2023. ICS3 décalé au 1er juin 2024.
• PNTS : Notification of Presentation, Temporary Storage. La phase pilote démarrera au 1er avril 2023 sur le périmètre aérien. L’ouverture du service pour tous les opérateurs aériens est prévue le 1er juin 2023.
• CCI : le “dédouanement centralisé communautaire informatisé Import” est reporté au 1er novembre 2024.