Les autorités turques ont procédé au changement du nom de leur pays dans les langues étrangères. Ainsi, la République de Turquie devient en anglais "Republic of Türkiye" et les termes Turkey/Türkei/Turquie sont désormais remplacés par le terme officiel "Türkiye". Le terme "Türkiye" peut également être utilisé en tant que version abrégée
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de pays en développement. Les Etats "donateurs" peuvent moduler
Fin juillet, l’OMC a publié l’édition 2022 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur les droits
Nous avons le plaisir de vous offrir notre mémo "Vigilance Douane en 10 points" pour vous aider à sécuriser vos opérations internationales sur le plan douanier. A diffuser au sein de votre entreprise sans modération (en citant la source). Pour aller plus loin : Nos formations. Notre accompagnement Conseil.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM. A
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l'établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production au 1er août 2022. Les nouvelles fonctionnalités de l'enveloppe logistique SI Brexit : Distinction entre les flux imports et les
Nous avons sélectionné pour vous : Note aux opérateurs de la Douane du 1.8.2022 et son tableau de synthèse mis à jour au 29.7.2022. JOUE L 202 p 58 du 2.8.2022 rectifiant le règlement (UE) n° 833/2014 : page 42, à l’annexe XXIII, colonne "Code NC" :
La Commission européenne a publié des "Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises". Elle rappelle que le pack CDU (Code des Douanes de l’Union et règlements associés) exige que la désignation des marchandises reprise dans les déclarations douanières constitue "une
Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des douanes 2020. Programme de travail de la Commission pour 2022. The Future of Customs in the EU 2040 (l’avenir des douanes UE à
