UKRAINE – RUSSIE : rectificatif au règlement “Sanctions” n° 833/2014. Concerne une nomenclature douanière et la numérotation des annexes.
Le JOUE L 190 page 191 du 19.7.2022 publie un rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Russie (version consolidée du 4.6.2022).
A l’annexe VI (nouvelle annexe XXIII), colonne “Code NC” : au lieu de “8482 40”, lire “8482 20 00”.
Certaines annexes sont par ailleurs renumérotées.
