Digitalisation des documents liés au commerce international. L’ICC publie son Livre Blanc 2022 : état des lieux, obstacles, recommandations.

A défaut de mettre “un douanier derrière chaque colis”, les nombreux documents papier et autres formalités exigés lors des flux import/export visent à s’assurer de la conformité de l’opération sur les plans logistique, douanier, financier.

De prime abord, les autorités s’en tiendront aux données déclarées avant de compléter par un contrôle physique en cas de besoin ou de doute. D’où l’importance accordée aux documents accompagnant une exportation ou une importation : a minima facture, liste de colisage, document de transport et, éventuellement, justificatif d’origine, certificats divers (conformité produit, assurance, autres…).

A cela peuvent s’ajouter des mentions obligatoires et des exigences de visa et légalisation, variables selon les pays et l’opération. Le charme de l’international !

Lorsque les documents transitent par le réseau bancaire, en cas de remise ou de crédit documentaire par exemple, ils seront d’autant plus scrutés. La moindre discordance ou irrégularité pourrait préjuger d’une malversation.

Ainsi, pour nombre de pays, seuls des documents signés et tamponnés “à l’encre bleue” font foi, c’est-à-dire arborant une signature manuscrite originale et un cachet non pré-imprimé (que certains pays appellent encore “cachet humide”).

La pandémie a toutefois donné un coup de pouce à la digitalisation et à la transmission électronique des documents : cela a commencé avec les certificats EUR.1 et ATR scannés puis le boom des e-certificats d’origine visés et labellisés électroniquement par les CCI.

Hélas, par habitude ou par méfiance, la tentation est grande de revenir aux bons vieux documents papier signés a mano alors qu’ils génèrent des délais de transmission et de coûteux frais d’envois express. 

Et pourtant, nombre d’outils ont été développés depuis fort longtemps pour faciliter la digitalisation des flux documentaires, notamment dans le domaine bancaire (présentation électronique des documents dans le cadre d’un crédit documentaire), du transport (documents de transport électroniques) et du transfert en ligne des documents vers les douanes export et/ou import. A titre d’exemple : Bolero, We-trade et plus récemment Cargo X utilisé par l’Egypte entre autres.

L’ICC (International Chamber of Commerce) a étudié le sujet et publie son livre blanc sur la Digitalisation du commerce international. Ce rapport est le fruit du travail réalisé par une Task Force transversale, composée de représentants de différentes commissions du Comité français de l’ICC, et nourri par les retours d’expérience de nombreuses parties prenantes.

Au sommaire du livre blanc de l’ICC sur la Digitalisation du commerce international.

• Un état des lieux et enjeux de la digitalisation dans trois domaines : les douanes, le Trade Finance (le financement du commerce international) et la logistique autour d’un document emblématique, le connaissement maritime ou bill of lading.
• Les principaux obstacles à lever afin d’accélérer la transformation digitale du commerce international.
• Des recommandations à l’attention des entreprises, des autorités publiques et des organisations internationales.
• Une série d’annexes dont un tableau récapitulatif des outils de digitalisation, des exemples de développement de la digitalisation dans certains pays avec un focus sur la France (DELTA, GUN, France Sésame).

Téléchargez le “Livre Blanc 2022 de l’ICC : Défis et opportunités de la digitalisation du commerce international”.