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BREXIT et marquage UKCA : mesures de simplification afin d’éviter les coûts de “re-tests”.

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).

Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.

Après le report au 1er janvier 2023 de l’obligation d’apposer le marquage UKCA, la Douane britannique annonce une série de modifications visant à simplifier la mise en œuvre de cette exigence par les entreprises.

Les nouvelles mesures de simplification relatives au marquage UKCA.

(Ce résumé ne se substitue pas au texte officiel).

  • Pour économiser de nouveaux tests de conformité :
    • Les tests réalisés avant fin 2022 resteront valables en 2023 et permettront le marquage UKCA.
    • Les produits marqués CE fabriqués et importés avant fin 2022 n’auront pas à répondre aux exigences UKCA (nouveaux tests non requis).
  • La Grande-Bretagne continuera d’accepter les pièces de rechange conformes aux mêmes exigences que celles en vigueur au moment où les produits ont été mis sur le marché. Cette mesure répond aux préoccupations sur la disponibilité des pièces de rechange.
  • Extension des mesures de simplification sur l’étiquetage :
    • Par mesure d’économie, une législation sera présentée afin d’étendre la période durant laquelle le marquage UKCA ou les données complémentaires obligatoires pourront être apposés au moyen d’une étiquette autocollante ou sur un document d’accompagnement (en lieu et place du marquage sur le produit). Ceci sera possible pour une grande majorité des produits jusqu’au 31.12.2025.
  • Reconnaissance des tests sur certains produits de construction, réalisés par un organisme agréé par l’UE avant le 31.12.2022.
    • Ces produits bénéficieront du marquage UKCA et seront dispensés de test par un organisme agréé au Royaume-Uni.

Plus d’infos sur le site de la Douane UK :

Refonte des système
Digitalisation des d