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Ukraine et convention de Transit Commun. La Commission lance le processus d’adhésion de l’Ukraine.

La Commission lance le processus d’adhésion de l’Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

L’Ukraine pourrait ainsi rejoindre le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit commun avec l’UE : Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Royaume-Uni.

Grâce à ce régime de transit, les marchandises circulent beaucoup plus facilement entre l’UE et ces pays. Cela se traduit par des garanties financières mutuellement reconnues pour le transit douanier et la réduction des contrôles, limitant de fait les coûts pour les entreprises tout en facilitant et en stimulant les échanges. 

Concrètement, le transit commun permet à une marchandise exportée depuis la France vers la Suisse de franchir les frontières export et import plus aisément et de procéder au dédouanement import non pas en frontière franco-suisse mais à Zurich par exemple.

Sur un plan purement pratique, les déclarations douanières avec ces pays sont codifiées EU et non EX.

Cette mesure est offerte à des pays partenaires qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou en attente de le devenir.

Dans le projet de prise de position de l’UE adopté le 15 juillet, la Commission estime que l’Ukraine remplit tous les critères pertinents d’admission aux conventions, y compris les critères juridiques, exigences structurelles et informatiques. En outre, l’adhésion à ces conventions est prévue dans l’accord d’association UE-Ukraine et dans la stratégie de préadhésion de l’UE pour l’Ukraine. Une fois approuvée par le Conseil, la position de l’UE sera présentée à l’organe suprême des conventions, les comités mixtes UE-CTC, composés de l’UE et d’autres signataires de la CTC, qui pourront alors inviter formellement l’Ukraine à adhérer aux conventions. La Commission espère que cela pourra être réalisé dès le mois d’octobre de cette année. 

Plus d’informations et les projets des textes juridiques sont disponibles en ligne sur le site EUROPA.

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