Valeur en douane : le Compendium sur la valeur en douane version 2022 de l’UE est publié : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure).
Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane à partir de cas pratiques soumis aux experts des différentes Commissions “Valeur” de l’UE”. Il livre également des résumés de cas de jurisprudence issus de la Cour de Justice de l’UE.
Au sommaire du Compendium 2022 sur la valeur en douane
- Les principaux articles sur la valeur en douane issus du CDU (Code des Douanes de l’Union et ses règlements annexes).
- Les méthodes secondaires d’évaluation de la valeur lorsque la valeur transactionnelle n’est pas retenue.
- A partir de cas pratiques, les commentaires des Comités d’Experts sur des problématiques récurrentes, notamment :
- Le cas des marchandises défectueuses.
- La valeur en douane dans le cadre du SAV ou de la garantie.
- L’intégration des royalties, redevances et autres éléments taxables à réintégrer à la valeur en douane.
- Les frais d’ingénierie et de logiciels réalisés en UE.
- Les taux de change.
- Les documents à présenter à l’appui de la valeur en douane.
- Le traitement des remises.
- Les frais de transport aérien.
- Les frais de transport supplémentaires pour retard, stockage et frais de pesée.
- Le cas des gratuits (pour couvrir des pertes ou défectueux) accompagnant des marchandises payantes.
- La valeur transactionnelle à retenir en cas de vente triangulaire se terminant en UE (page 52 : articles 128 et 136 du Règlement d’exécution du CDU).
- L’évaluation des déchets et autres produits particuliers.
- Les frais encourus après l’importation.
- Etc. !
Téléchargez le Customs Valuation Compendium version 2022, ou bien en passant par la page Europa qui propose d’autres guides sur les questions douanières.
