DELTA H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). Mise à jour de l’instruction au 1er juillet 2022.
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7.
Les principales modifications portent sur :
- le changement de la modalité de cautionnement de l’octroi de mer,
- la mise en place de la fonctionnalité de rectification des déclarations dans DELTA H7,
- la fiche n°3 : la création et le traitement d’une déclaration H7,
- la fiche n°4 : la gestion des crédits et les traitements comptables,
- la fiche n°6 : l’invalidation et la rectification d’une déclaration H7.
Ces modifications ont pris effet au 24 mai 2022 (rectification de déclaration) et au 1er juin (cautionnement de l’octroi de mer).
Téléchargez :
- la note aux opérateurs de la Douane du 1.7.2022,
- le manuel DELTA H7 mis à jour à juillet 2022 : “Instruction sur le Service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : DELTA H7”.
En savoir plus :
- DELTA H7 sur le site de la Douane (en attente de mise à jour).
