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Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un document douanier comportant un code-barres (document d’accompagnement export/EAD ou de transit). La présentation de l'EAD permet notamment d’obtenir la preuve d’exportation à des fins fiscales. Qu'est-ce que l'enveloppe

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En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque

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Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de

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En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Il concerne le perfectionnement du service de gestion des rendez-vous et notamment la possibilité de prendre

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La Douane met en place une procédure de validation en anticipé des déclarations en douane pour les marchandises importées par conteneurs via les grands ports maritimes métropolitains qui utilisent un CCS (Cargo Community System) assurant la traçabilité des opérations : Haropa Port, Bordeaux, Dunkerque, Nantes-St Nazaire,

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En complément à notre actu du 15 mai 2022, l’UE décide finalement de maintenir le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) sur certains produits à risque jusqu’au 31 décembre 2026. DIRECTIVE (UE) 2022/890 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la

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Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l'enquête EMEBI pour le

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