Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogations. En complément à nos différentes actus sur le sujet et comme annoncé dans notre article du
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d'origine à l'import en UE depuis Singapour : il n'est plus
Un rappel du contexte : du SPG à l’accord de libre-échange. Le programme SPG/Système de Préférences Généralisées de l’UE permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de
La Douane britannique (HMRC) annonce à ses exportateurs que la deadline pour émettre les déclarations douanières sur la nouvelle téléprocédure CDS (Customs Declaration Service), initialement fixée au 1er avril 2023, est reportée au 30 novembre 2023. Cela laisse davantage de temps aux exportateurs et prestataires transport/douane
Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de
GAMMA est l'interface française du système européen EMCS de suivi de la circulation des produits soumis à accises (taxes spécifiques sur les alcools et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac). En 2023, l’Union européenne met en place la traçabilité de l’ensemble des produits soumis à
A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA pour la période du 22 novembre au 20 décembre 2022 : les chapitres suivants font l’objet
Plusieurs JOUE ont été publiés en date du 16.12.2022. Nous retenons principalement : Les JOUE L 322 p.1 du 16.12.2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 et le JOUE L 322 p.614 modifiant la décision 2014/512/PESC : Extension de la liste des articles faisant l’objet de restrictions : moteurs pour
En 2002, l'UE et le Chili ont conclu un accord d'association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord a boosté les échanges entre ces deux partenaires. Aujourd’hui, l'UE et le Chili ont décidé de moderniser l'accord d'association en le remplaçant
