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La Nomenclature du Système Harmonisé sur la base des 6 premiers chiffres (SH6) proposée par l’OMD* est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties

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Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Téléchargez les guides publiés par

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La procédure des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) offre la possibilité à toute entreprise exportatrice ou importatrice, de solliciter auprès de la Douane un avis sur le classement tarifaire d'une marchandise. Cet avis sécurise le classement douanier durant 3 ans (tant que le produit ou que les

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Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une licence

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De nombreuses versions se sont succédées ces derniers jours.  Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version 6) publiée le 7.1.2022 et au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2021-2022 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes

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Le JOUE L 473 du 30.12.2021 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l'importation et l'exportation sont réglementés. La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats CITES. Plus d'infos sur la page dédiée

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Comme suite à notre actu du 4.1.2022, ci-dessous une communication de la DGDDI concernant le traitement des messages d’erreurs ATVAI dans les téléprocédures douanières DELTA G, XI et H7. Elle s’adresse aux déclarants en douane (internes ou externes) qui établissent les déclarations douanières import et aussi

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