Régimes douaniers particuliers : guide de l’UE qui livre des orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques.

Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’import ou l’export est définitif ou temporaire.

Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre des droits et taxes sous conditions.

Il s’agit par exemple des importations temporaires comme les régimes de l’entrepôt sous douane, de l’admission temporaire ou du perfectionnement actif, ou bien des exportations temporaires comme le perfectionnement passif.

Ces régimes permettent aux entreprises d’économiser notamment des droits de douane, sous réserve d’en respecter le formalisme et les conditions imposées par le régime. En règle générale, il convient de déposer une demande, une garantie douanière, de tenir une comptabilité-matières et d’apurer (clôturer) le régime comme prévu par la réglementation.

Le surcoût administratif et le risque d’être sanctionné par la douane pour non-respect des règles font que ces régimes ne doivent être mis en place que si l’économie à réaliser est significative ou s’ils permettent de suspendre une mesure de commerce international, tel un marquage CE par exemple.

Pour aider les opérateurs à gérer correctement ces régimes, un groupe de projet Douanes a été mis en place par la Commission de Bruxelles afin d’élaborer des orientations sous l’égide du Code des Douanes de l’Union/CDU. 

Le guide de la Commission “Régimes particuliers” du 24 mai 2022 reflète le résultat des discussions tenues avec les États membres et les opérateurs économiques.

Après un rappel des articles du CDU ou règlements annexes qui traitent des mesures communes à l’ensemble des régimes particuliers, le guide détaille les particularités des régimes suivants, avec des exemples et logigrammes à l’appui :

• stockage
• entrepôt sous douane
• zone franche
• admission temporaire
• destination particulière
• perfectionnement actif
• perfectionnement passif

Téléchargez le guide “RÉGIMES PARTICULIERS – Titre VII du CDU – Orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques” ou bien en passant par la page Europa qui propose d’autres guides sur les questions douanières.