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Ukraine – Russie : extension des articles contrôlés, import d’or prohibé, rectificatifs divers et ajouts de noms sur la liste noire.

Les dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l’encontre de la Russie :

(Seuls les textes font foi).

  • JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les sanctions à l’encontre de la Russie :

Il s’agit du principal texte listant les produits interdits à l’exportation vers la Russie ou bien exportables sur autorisation ou dérogation. A noter tout particulièrement :

    • Extension des articles contrôlés susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité.
    • Interdiction d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or, qui constitue l’exportation la plus importante de la Russie après l’énergie. Cette interdiction s’applique à l’or d’origine russe exporté de Russie après l’entrée en vigueur du règlement.
    • Les annexes sont modifiées.
  • JOUE L 193/196 du 21.7.2022 : Décision (PESC) 2022/1271 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant les sanctions à l’encontre de la Russie. Concerne notamment :
    • Interdiction d’importer, d’acheter ou de transférer, directement ou indirectement, de l’or, qui constitue l’exportation la plus importante de la Russie après l’énergie. Cette interdiction s’applique à l’or d’origine russe exporté de Russie après l’entrée en vigueur du règlement. 
  • JOUE L 193/133 du 21.7.2022 : Règlement d’exécution (UE) 2022/1270 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 et JOUE L 193/219 du 21.7.2022 : Décision (PESC) 2022/1272 du Conseil du 21 juillet 2022 :
    •  Ajouts de personnes sur la liste noire.
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