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2022 CLASSEMENT DOUANIER

La Commission européenne a publié des "Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises". Elle rappelle que le pack CDU (Code des Douanes de l’Union et règlements associés) exige que la désignation des marchandises reprise dans les déclarations douanières constitue "une

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2022 CODE DES DOUANES

Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des douanes 2020.   Programme de travail de la Commission pour 2022.  The Future of Customs in the EU 2040 (l’avenir des douanes UE à

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2022 INFOS PAYS

Les dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l'encontre de la Russie : (Seuls les textes font foi). JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les sanctions à l’encontre de la Russie : Il s’agit

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2022 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGIMES DOUANIERS

Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s'agit de déclarer en douane si l'import ou l'export est définitif ou temporaire. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre des droits et taxes

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2022 CODE DES DOUANES IMPORT en UE VALEUR EN DOUANE

La Commission européenne vient de publier la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les principaux articles sur la valeur en douane à partir de cas pratiques soumis aux experts des différentes Commissions "Valeur" de l’UE".

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2022 INFOS PAYS

Le JOUE L 190 page 191 du 19.7.2022 publie un rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Russie (version consolidée du 4.6.2022). A l’annexe VI (nouvelle annexe XXIII),

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2022 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGIMES DOUANIERS

La Commission lance le processus d'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. L’Ukraine pourrait ainsi rejoindre le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit commun avec l’UE : Norvège, Islande,

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2022 BREXIT ORIGINE

Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni, les accords en discussion et aussi les accords de reconnaissance mutuelle signés avec certains partenaires privilégiés sur la page de la Douane UK dédiée aux accords. En complément, notre actu du 5 mars 2022 traite des produits UK

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2022 IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le changement de la modalité de cautionnement de l'octroi de mer, la mise en place de la fonctionnalité de rectification des déclarations dans

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2022 COMMERCE INTERNATIONAL DOCUMENTS PUBLICATIONS

A défaut de mettre "un douanier derrière chaque colis", les nombreux documents papier et autres formalités exigés lors des flux import/export visent à s’assurer de la conformité de l'opération sur les plans logistique, douanier, financier. De prime abord, les autorités s'en tiendront aux données déclarées avant

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