Page 76 of 84
Import Chine/UE par la voie ferroviaire. Vous récupérez des déclarations douanières en langue allemande ? La marchandise a certainement été importée sous le « régime 42 ». Vous avez des obligations supplémentaires à respecter… Notre alerte.
La pandémie de Covid-19 a dopé le fret ferroviaire entre la Chine et l’Europe : 68 % de hausse en un an. Considéré comme un compromis entre le transport maritime et le transport aérien en termes de délai/coûts, le fret ferroviaire propose un délai de route […]
Étiquettes : Import Chine/Europe en ferroviaire, Régime 42 en Allemagne
6 septembre 2020
UE-Vietnam : import en UE. Les EUR.1 actuellement délivrés par le Vietnam ne sont pas conformes. Période de grâce accordée jusqu’au 31 décembre 2020.
Actu mise à jour le 11.10.2020. Les EUR.1 malencontreusement imprimés en bleu au lieu du vert par les autorités vietnamiennes sont acceptés jusqu’au 31 décembre 2020. Par décision communiquée ce jour, la Commission a accordé une période de grâce aux autorités vietnamiennes durant laquelle les […]
Étiquettes : accord UE-VIETNAM, EUR.1 Vietnam
1 septembre 2020
Paneuromed : l’UE communique sur l’évolution des règles d’origine en zone Paneuromed. Possible mise en oeuvre au 1er semestre 2021.
Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Mais aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d’origines prévu aux accords de libre-échange : Tout […]
Étiquettes : Cumul Paneuromed Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
30 août 2020
Le regroupement tarifaire dans les déclarations douanières. Dans quelle mesure pouvons-nous regrouper des marchandises relevant de différents codes douaniers ? Une note de la Douane explique ce que prévoit le CDU. Notre résumé.
Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent […]
Étiquettes : Codes douaniers, Déclaration douanière, nomenclatures douanières, Regroupement tarifaire, TARIC
24 août 2020
Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Un mémo proposé par impots.gouv.fr nous détaille qui doit s’immatriculer et comment.
Une page fort intéressante et complète sur le sujet proposée par impots.gouv.fr : IMMATRICULATION À LA TVA, le sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ?
Étiquettes : Immatriculation à la TVA française, Représentation fiscale, TVA
UE-Turquie : le nouveau BOD sur les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’Union douanière.
Le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 7378 du 14.08.2020 a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’union douanière. Pour rappel : cet accord permet aux marchandises circulant librement en UE […]
Étiquettes : Certificat ATR, Turquie
UE-Vietnam : les dernières informations pratiques pour bien comprendre le nouvel accord de libre-échange. Un avis aux importateurs de la Douane et un guide complet de la Commission européenne.
L’avis de la Douane française sur l’accord UE-Vietnam mis à jour au 20 août 2020. Le guide de la Commission européenne : EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA) Guidance on the Rules of Origin (v1 – July 2020) En savoir plus sur l’accord UE-Vietnam : la […]
Étiquettes : accord UE-VIETNAM, UE-VIETNAM Justificatifs origine
TVA à l’import. Quels sont les Etats membres qui proposent l’autoliquidation de la TVA douanière aux importateurs (ATVAI) ? Objectif : ne pas avancer la TVA douanière due au moment d’importer en UE.
Le site VATUPDATE nous a préparé une récapitulatif des 28 Etats membres (dont UK) + Norvège et Suisse qui proposent l’autoliquidation de la TVA douanière aux importateurs. Objectif : ne pas avancer la TVA douanière exigible au moment d’importer en UE et alléger ainsi sa trésorerie. […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
BREXIT : les lignes directrices de l’UE relatives aux aspects douaniers et à l’origine préférentielle après le 1er janvier 2021. Du concret ! Notre résumé sur la partie Origine.
Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non signature d’un accord de libre-échange. Il nous faut donc anticiper les actions à mettre en œuvre pour préparer cette échéance. La […]
Étiquettes : Brexit et origine préférentielle, EU Guidance note Douane Brexit
3 août 2020
USA : mesures de rétorsion concernant le dossier Airbus. Les Etats-Unis annoncent dans les prochaines semaines des droits de douane supplémentaires et aussi d’étendre la liste des produits surtaxés en provenance d’UE.
Les Etats-Unis menacent d’étendre la liste des produits surtaxés dans le cadre du dossier Airbus. Source : Sandler, Travis & Rosenberg – actu du 31 juillet 2020. La liste des produits concernés en date du 26 juin 2020 sur le site de Sandler, Travis & […]
Étiquettes : Différend Boeing/Airbus, USA
Page 76 of 84
