UE-Vietnam : import en UE. Les EUR.1 actuellement délivrés par le Vietnam ne sont pas conformes. Période de grâce accordée jusqu’au 31 décembre 2020.

Actu mise à jour le 11.10.2020.

Les EUR.1 malencontreusement imprimés en bleu au lieu du vert par les autorités vietnamiennes sont acceptés jusqu’au 31 décembre 2020.

Par décision communiquée ce jour, la Commission a accordé une période de grâce aux autorités vietnamiennes durant laquelle les certificats AA avec le guillochage « bleu » déjà imprimés seront considérés comme des preuves de l’origine préférentielle valides dans l’Union Européenne. Cette période de grâce s’appliquera jusqu’à ce que des certificats conformes aux dispositions de l’accord soient disponibles et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, excepté si une extension de délai dûment justifiée était acceptée. Tout certificat EUR. 1 non conforme émis après le 31 décembre 2020 sera rejeté pour raisons techniques par les autorités douanières de tous les États membres.”

Pour la petite histoire… bleu et vert se disent de la même manière en langue vietnamienne. Pour différencier, il convient de préciser “comme le ciel” ou “comme la feuille de l’arbre” ! Ceci explique peut-être cela 🙂

Actu précédente du 1er septembre 2020 :

Le PAE d’Orly nous informe :

“Le Vietnam délivre des certificats de mouvement EUR.1, qui ne sont pas conformes aux exigences de l’accord de libre-échange UE-Vietnam, prévues à l’annexe VII du protocole 1 concernant la définition du concept de produits originaires et les méthodes de coopération administrative. 

Ainsi, le guillochage des certificats délivrés ne correspond pas aux spécifications techniques, dans la mesure où le fond est de couleur bleue et non verte.

La Commission européenne a adressé un courrier aux autorités vietnamiennes et est dans l’attente d’une explication sur ce point et plus particulièrement sur la date à laquelle les autorités vietnamiennes seront en mesure de réémettre des certificats EUR.1 valides.” 

Le PAE d’Orly nous invite à ne pas solliciter un traitement tarifaire préférentiel sur la base de tels certificats, qui seront rejetés par les services douaniers et à produire a posteriori un certificat valide pour obtenir le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel.

Plus d’infos sur l’accord UE-Vietnam :  notre actu du 24 août 2020.