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UE-Vietnam : import en UE. Les EUR.1 actuellement délivrés par le Vietnam ne sont pas valables.

Le PAE d’Orly nous informe :

“Le Vietnam délivre des certificats de mouvement EUR.1, qui ne sont pas conformes aux exigences de l’accord de libre-échange UE-Vietnam, prévues à l’annexe VII du protocole 1 concernant la définition du concept de produits originaires et les méthodes de coopération administrative. 

Ainsi, le guillochage des certificats délivrés ne correspond pas aux spécifications techniques, dans la mesure où le fond est de couleur bleue et non verte.

La Commission européenne a adressé un courrier aux autorités vietnamiennes et est dans l’attente d’une explication sur ce point et plus particulièrement sur la date à laquelle les autorités vietnamiennes seront en mesure de réémettre des certificats EUR.1 valides.” 

Le PAE d’Orly nous invite à ne pas solliciter un traitement tarifaire préférentiel sur la base de tels certificats, qui seront rejetés par les services douaniers et à produire a posteriori un certificat valide pour obtenir le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel.

Relais info : merci à notre partenaire Mathez.

Plus d’infos sur l’accord UE-Vietnam :  notre actu du 24 août 2020.

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