BREXIT : les lignes directrices de l’UE relatives aux aspects douaniers et à l’origine préférentielle après le 1er janvier 2021. Du concret ! Notre résumé sur la partie Origine.

Que deviennent les matières/ouvraisons UK à partir du 1/1/21 ?

• Ces matières/ouvraisons UK seront considérées comme « non originaires » au moment de déterminer l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre-échange.
• Même si les marchandises ont été produites avant le 1/1/21 en UK, elles perdent leur origine préférentielle si elles sont importées en UE après cette date.

Que deviennent les marchandises UE à partir du 1/1/21 ?

• Les marchandises produites en UE avant le 1/1/21, localisées en UK avant le 1/1/21 puis importées en UE après le 1/1/21, perdent leur origine préférentielle UE à cause du principe de territorialité présent dans la majorité des accords de libre-échange.

Que deviennent les matières originaires des pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’UE ?

• Les marchandises originaires de ces pays, importées en UK avant le 1/1/21 en ayant bénéficié des préférences en vigueur, puis importées en UE après le 1/1/21, perdent leur origine préférentielle du pays partenaire.
• Ces marchandises ne peuvent plus être utilisées dans le cadre du cumul d’origines avec ce pays partenaire (bilatéral ou diagonal). Le cas par exemple de la zone Paneuromed.

La notion de « transport direct » ou de « non-manipulation » après le 1/1/21

• Notre exemple : des marchandises d’origine préférentielle UE sont exportées en Islande (accord AELE) via UK : ces marchandises conservent leur origine préférentielle UE dans le cadre de l’accord UE/AELE si les conditions relatives aux notions de Transport direct/Non-manipulation sont respectées. En général : les marchandises doivent rester sous contrôle douanier.
• Idem pour le flux inverse : Islande vers UE via UK.

Les justificatifs d’origine préférentielle >> Alerter les fournisseurs du changement des règles du jeu !

• Attention aux EUR.1, EUR-MED, déclaration/attestation d’origine émis à l’export après le 1/1/21.
• Attention aussi aux justificatifs d’origine émis par les fournisseurs dans les pays sous accord de libre-échange avec l’UE mais aussi par les fournisseurs dans les pays en développement SPG/Système de Préférences Généralisées, ayant bénéficié du cumul d’origines avec des matières UK.
• Attention aux déclarations des fournisseurs (à long terme ou ponctuelle) émises dans les échanges intra-UE.

Les justificatifs d’origine émis avant le 1/1/21

• Emis par l’UE ou UK pour des marchandises UK ou contenant des matières UK, seront valides si les marchandises sont exportées avant le 1/1/21.
• Ils seront valables durant la durée stipulée dans l’accord.
• S’attendre toutefois à des questionnements ou des contrôles de la part des Douanes des pays partenaires lorsque les marchandises arriveront après le 1/1/21.

• Emis dans un pays sous accord de libre-échange avec l’UE pour des produits contenant des matières UK, seront valides si les marchandises sont exportées avant le 1/1/21.
• Ils seront valables durant la durée stipulée dans l’accord.

• Attention aux marchandises dont l’origine préférentielle UE a été obtenue grâce à une part significative de matières UK et importées dans le pays partenaire avec un justificatif d’origine valide. Ces marchandises ne pourront pas être utilisées à des fins de cumul d’origines après le 1/1/21.

Les justificatifs d’origine émis après le 1/1/21 pour des marchandises exportées avant le 1/1/21.

• A la demande de l’exportateur UE, pourront être émis après le 1/1/21 : des duplicatas et des justificatifs émis a posteriori, ainsi que des déclarations/attestations d’origine sur document

Les déclarations des fournisseurs (ponctuelles ou à long terme) pour les flux intra-UE : que deviennent-elles après le 1/1/21 ?

• Elles restent utilisables à des fins d’émission de justificatifs d’origine préférentielle, à condition que l’origine n’ait pas été obtenue avec des matières UK.
• Les acheteurs doivent s’assurer de l’exactitude de ces déclarations.
• Les déclarations des fournisseurs UK émises avant le 1/1/21 ne devraient pas être utilisées pour émettre des justificatifs d’origine préférentielle après le 1/1/21.

RCO : Renseignement Contraignant en matière d’origine après le 1/1/21

• Les RCO délivrés par les Douanes UK ne seront plus valables en UE.
• De même que ceux délivrés par les Douanes UE à des titulaires de n° EORI UK.
• Ces titulaires doivent demander un nouveau n° EORI en UE (sous conditions) afin de déposer une nouvelle demande de RCO auprès des Douanes de l’UE.

• Les Douanes de l’UE ne considéreront plus les matières/ouvraisons UK comme étant « originaires de l’UE » au moment de délivrer des RCO pour une origine non-préférentielle ou préférentielle.

• Les RCO délivrés avant le 1/1/21 pour des marchandises ayant obtenu l’origine préférentielle UE grâce à l’apport significatif de matières/ouvraisons UK ne seront plus valables après le 1/1/21.

Statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX)

• Ne seront plus valides après le 1/1/21 : les autorisations délivrées par UK et celles délivrées par l’UE pour des exportateurs ou des ré-exportateurs établis en UK ou établis en UE avec des N° EORI UK.
• Les entreprises EA ou EE/REX dont les produits ont obtenu l’origine UE grâce à des matières UK doivent se rapprocher de leur Douane pour envisager un amendement ou un retrait du statut.

Irlande du Nord

• Les marchandises d’origine préférentielle UE ou d’un pays partenaire et situées en Irlande du Nord avant le 1/1/21 et livrées en UE comme une opération intra-com : elles conservent leur origine préférentielle UE.
• L’Irlande du Nord étant néanmoins une partie du Royaume-Uni, les marchandises (même celles produites en Irlande du Nord avant le 1/1/21) qui sont exportées depuis ce territoire vers les pays sous accord avec l’UE : ne seront pas considérées comme d’origine préférentielle UE (ce seront les accords signés par UK qui s’appliqueront).
• Accéder au Protocole UE/UK/Irlande du Nord.