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BREXIT : les lignes directrices de l’UE relatives aux aspects douaniers et à l’origine préférentielle après le 1er janvier 2021. Du concret ! Notre résumé sur la partie Origine.

Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non signature d’un accord de libre-échange.

Il nous faut donc anticiper les actions à mettre en œuvre pour préparer cette échéance.

La Commission de Bruxelles a publié le 14 juillet une « GUIDANCE NOTE – WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF CUSTOMS, INCLUDING PREFERENTIAL ORIGIN ». Pour l’heure en anglais.

Des infos concrètes sur le quotidien des opérations après la période transitoire prévue à l’Accord de Retrait, a priori le 1er janvier 2021.

Au sommaire de la Guidance Note sur les aspects Douane et Origine :

A. Situation juridique après la fin de la période transitoire

  1. La validité des n° EORI.
  2. La validité des autorisations douanières, des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) et des RCO (Renseignements Contraignants en matière d’Origine).
  3. Etiquetage des bagages accompagnés qui partent avant le 1/1/2021 pour arriver après cette date.
  4. Le paramètre ORIGINE : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’origine après le Brexit… 
    • Voir notre tableau récapitulatif ci-dessous.
  5. L’entrée des marchandises UK dans le Territoire Douanier de l’UE
  6. La mise en libre pratique
  7. Régimes douaniers particuliers :
    • Transit
    • Autres régimes douaniers particuliers (perfectionnement, etc.).
  8. Sortie des marchandises du Territoire Douanier de l’UE
  9. Dette douanière
  10. Coopération administrative douanière

B. Règles applicables à l’Irlande du Nord.

Notre récapitulatif relatif au volet Origine de la Guidance Note.

Ce résumé ne se substitue pas aux GUIDANCE NOTE – WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF CUSTOMS, INCLUDING PREFERENTIAL ORIGIN » que vous pouvez télécharger sur le site d’EUROPA-BREXIT.

Actu complétée le 23.08.2020 avec la dernière ligne sur l’Irlande du Nord.

Que deviennent les matières/ouvraisons UK à partir du 1/1/21 ?

  • Ces matières/ouvraisons UK seront considérées comme « non originaires » au moment de déterminer l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre-échange.
  • Même si les marchandises ont été produites avant le 1/1/21 en UK, elles perdent leur origine préférentielle si elles sont importées en UE après cette date.

Que deviennent les marchandises UE à partir du 1/1/21 ?

  • Les marchandises produites en UE avant le 1/1/21, localisées en UK avant le 1/1/21 puis importées en UE après le 1/1/21, perdent leur origine préférentielle UE à cause du principe de territorialité présent dans la majorité des accords de libre-échange.

Que deviennent les matières originaires des pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’UE ?

  • Les marchandises originaires de ces pays, importées en UK avant le 1/1/21 en ayant bénéficié des préférences en vigueur, puis importées en UE après le 1/1/21, perdent leur origine préférentielle du pays partenaire.
  • Ces marchandises ne peuvent plus être utilisées dans le cadre du cumul d’origines avec ce pays partenaire (bilatéral ou diagonal). Le cas par exemple de la zone Paneuromed.

La notion de « transport direct » ou de « non-manipulation » après le 1/1/21

  • Notre exemple : des marchandises d’origine préférentielle UE sont exportées en Islande (accord AELE) via UK : ces marchandises conservent leur origine préférentielle UE dans le cadre de l’accord UE/AELE si les conditions relatives aux notions de Transport direct/Non-manipulation sont respectées. En général : les marchandises doivent rester sous contrôle douanier.
  • Idem pour le flux inverse : Islande vers UE via UK.

Les justificatifs d’origine préférentielle >> Alerter les fournisseurs du changement des règles du jeu !

  • Attention aux EUR.1, EUR-MED, déclaration/attestation d’origine émis à l’export après le 1/1/21.
  • Attention aussi aux justificatifs d’origine émis par les fournisseurs dans les pays sous accord de libre-échange avec l’UE mais aussi par les fournisseurs dans les pays en développement SPG/Système de Préférences Généralisées, ayant bénéficié du cumul d’origines avec des matières UK.
  • Attention aux déclarations des fournisseurs (à long terme ou ponctuelle) émises dans les échanges intra-UE.

Les justificatifs d’origine émis avant le 1/1/21

  • Emis par l’UE ou UK pour des marchandises UK ou contenant des matières UK, seront valides si les marchandises sont exportées avant le 1/1/21.
  • Ils seront valables durant la durée stipulée dans l’accord.
  • S’attendre toutefois à des questionnements ou des contrôles de la part des Douanes des pays partenaires lorsque les marchandises arriveront après le 1/1/21.
  • Emis dans un pays sous accord de libre-échange avec l’UE pour des produits contenant des matières UK, seront valides si les marchandises sont exportées avant le 1/1/21.
  • Ils seront valables durant la durée stipulée dans l’accord.
  • Attention aux marchandises dont l’origine préférentielle UE a été obtenue grâce à une part significative de matières UK et importées dans le pays partenaire avec un justificatif d’origine valide. Ces marchandises ne pourront pas être utilisées à des fins de cumul d’origines après le 1/1/21.

Les justificatifs d’origine émis après le 1/1/21 pour des marchandises exportées avant le 1/1/21.

  • A la demande de l’exportateur UE, pourront être émis après le 1/1/21 : des duplicatas et des justificatifs émis a posteriori, ainsi que des déclarations/attestations d’origine sur document

Les déclarations des fournisseurs (ponctuelles ou à long terme) pour les flux intra-UE : que deviennent-elles après le 1/1/21 ?

  • Elles restent utilisables à des fins d’émission de justificatifs d’origine préférentielle, à condition que l’origine n’ait pas été obtenue avec des matières UK.
  • Les acheteurs doivent s’assurer de l’exactitude de ces déclarations.
  • Les déclarations des fournisseurs UK émises avant le 1/1/21 ne devraient pas être utilisées pour émettre des justificatifs d’origine préférentielle après le 1/1/21.

RCO : Renseignement Contraignant en matière d’origine après le 1/1/21

  • Les RCO délivrés par les Douanes UK ne seront plus valables en UE.
  • De même que ceux délivrés par les Douanes UE à des titulaires de n° EORI UK.
  • Ces titulaires doivent demander un nouveau n° EORI en UE (sous conditions) afin de déposer une nouvelle demande de RCO auprès des Douanes de l’UE.
  • Les Douanes de l’UE ne considéreront plus les matières/ouvraisons UK comme étant « originaires de l’UE » au moment de délivrer des RCO pour une origine non-préférentielle ou préférentielle.
  • Les RCO délivrés avant le 1/1/21 pour des marchandises ayant obtenu l’origine préférentielle UE grâce à l’apport significatif de matières/ouvraisons UK ne seront plus valables après le 1/1/21.

Statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX)

  • Ne seront plus valides après le 1/1/21 : les autorisations délivrées par UK et celles délivrées par l’UE pour des exportateurs ou des ré-exportateurs établis en UK ou établis en UE avec des N° EORI UK.
  • Les entreprises EA ou EE/REX dont les produits ont obtenu l’origine UE grâce à des matières UK doivent se rapprocher de leur Douane pour envisager un amendement ou un retrait du statut.

Irlande du Nord

  • Les marchandises d’origine préférentielle UE ou d’un pays partenaire et situées en Irlande du Nord avant le 1/1/21 et livrées en UE comme une opération intra-com : elles conservent leur origine préférentielle UE.
  • L’Irlande du Nord étant néanmoins une partie du Royaume-Uni, les marchandises (même celles produites en Irlande du Nord avant le 1/1/21) qui sont exportées depuis ce territoire vers les pays sous accord avec l’UE : ne seront pas considérées comme d’origine préférentielle UE (ce seront les accords signés par UK qui s’appliqueront).
  • Accéder au Protocole UE/UK/Irlande du Nord.

Les principales actions à mettre en œuvre sur le volet Origine du Brexit :

  1. Analyser les compositions des produits susceptibles de contenir des matières/ouvraisons UK. En priorité celles dont la part UK est significative.
  2. Revalider avec les fournisseurs les origines des matières et composants : les déclarations des fournisseurs sont-elles toujours valables ?
  3. Re-vérifier l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle de ces produits sur l’ensemble des accords ou programmes préférentiels (Accords de libre-échange – SPG – cumul d’origines).
  4. Si des RCO ont été obtenus pour ces produits, vérifier s’ils sont toujours valides.
  5. Modifier les fiches Articles avec les éventuelles nouvelles origines.
  6. Si l’origine préférentielle UE est perdue, étudier l’impact en termes financiers (préférences tarifaires perdues – droits de douane rétablis).
  7. Avertir les destinataires de vos marchandises (clients, sous-traitants, façonniers) si les matières ou produits perdent l’origine UE, notamment préférentielle, mais la perte de l’origine non-préférentielle peut également impacter le marché (Made In – Quota).
  8. Reconsidérer si besoin les flux industriels et logistiques.
  9. Se rapprocher de sa Douane si ces modifications impactent les statuts d’Exportateur Agréé et Enregistré/Rex.
  10. Informer les personnes en charge de l’émission des justificatifs d’origine des changements opérés.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

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TVA à l’import. Q