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Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Un mémo proposé par impots.gouv.fr nous détaille qui doit s’immatriculer et comment.

Une page fort intéressante et complète sur le sujet proposé par impots.gouv.fr

IMMATRICULATION À LA TVA, le sommaire :

  • Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA?
  • Opérations concernées
  • Service compétent
  • Quels documents dois-je fournir ?
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Le regroupement tari