TVA à l’import. Quels sont les Etats membres qui proposent l’autoliquidation de la TVA douanière aux importateurs (ATVAI) ? Objectif : ne pas avancer la TVA douanière due au moment d’importer en UE.

Le site VATUPDATE nous a préparé une récapitulatif des 28 Etats membres (dont UK) + Norvège et Suisse qui proposent l’autoliquidation de la TVA douanière aux importateurs.

Objectif : ne pas avancer la TVA douanière exigible au moment d’importer en UE et alléger ainsi sa trésorerie.

Cela concerne bien entendu la TVA douanière due au moment de mettre à la consommation⁽¹⁾ les produits dans ce pays. A ne pas confondre avec le régime 42 qui permet de mettre en libre pratique⁽²⁾ les biens importés dans un Etat membre en vue de re-livraison immédiate dans un autre Etat membre.

Télécharger le tableau “récapitulatif de l’ATVAI en UE”.

En savoir plus pour la France : deux dispositifs pour ne pas avancer la TVA Import :

• L’ATVAI (autoliquidation de la TVA Import) sur le site de la Douane.
• Le contingent d’achats en franchise de TVA (sur formulaire AI2) sur le site de notre partenaire Grex.

⁽¹⁾ Mise à la consommation : soumettre l’import aux formalités UE + fiscalité du pays d’importation.

⁽²⁾ Mise en libre pratique : soumettre l’import aux seules formalités UE.