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UE-Turquie : le nouveau BOD sur les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’Union douanière.

Le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 7378 du 14.08.2020 a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’union douanière.

Pour rappel : cet accord permet aux marchandises circulant librement en UE (en statut « libre pratique »), d’être importées dans le pays partenaire sans droits de douane, et ce, quelle qu’en soit l’origine. Un certificat de circulation A.TR doit être présenté pour attester du statut douanier Union ou Turquie des marchandises.

N.B. : cet accord est actuellement mis à mal par la Turquie dans le sens import en Turquie (voir nos diverses actus sur le sujet).

Ce BOD abroge le BOD n° 6731 du 21 septembre 2007 afin d’intégrer les nouveautés du Code des Douanes de l’Union.

Tout particulièrement, vous trouverez :

  • En annexe 4 : la liste des produits agricoles qui ne bénéficient pas de l’Union douanière et donc des certificats A.TR.
  • En annexe 5 : la liste des produits sidérurgiques également hors A.TR.
  • Ces produits peuvent en revanche bénéficier de préférences tarifaires sur preuve d’origine préférentielle (en savoir plus sur la page dédiée d’Europa).
  • En annexe 6 : la demande d’Exportateur Agréé pour la pré-authentification des A.TR afin de s’épargner un « stop Douane » pour visa douanier à chaque exportation.

Télécharger le nouveau BOD n° 7378 du 14.08.2020 sur l’union douanière UE-Turquie.  

Télécharger la demande de pré-auhentification en format Word.

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