Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "Autoliquidation TVA Import"

Comme suite à notre actu du 4.1.2022, ci-dessous une communication de la DGDDI concernant le traitement des messages d’erreurs ATVAI dans les téléprocédures douanières DELTA G, XI et H7. Elle s’adresse aux déclarants en douane (internes ou externes) qui établissent les déclarations douanières import et aussi

Lire la suite...

La généralisation de l'ATVAI est en place depuis le 1er janvier 2022. Voir nos différents articles sur le sujet. Pour rappel, elle implique le respect d'un certain formalisme sur la déclaration douanière import, notamment la saisie du n° TVA FR de l'importateur précédé du code 1008. Ci-dessous

Lire la suite...

Au 1er janvier 2022, des nouveautés entrent en vigueur sur 2 sujets différents : La déclaration d’échanges de bien (DEB) quand vous vendez ou achetez des marchandises à des clients/fournisseurs basés dans d’autres Etats membres de l’UE. L’autoliquidation de la TVA pour les marchandises importées en France

Lire la suite...

Si le projet du régime définitif de TVA intracommunautaire tarde à voir le jour, les choses bougent néanmoins sur le terrain des échanges intracommunautaires, des importations et des obligations en matière de facturation électronique et de e-reporting. CCI "Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne" vous propose de vous

Lire la suite...

En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable :  ATVAI Autoliquidation de la TVA Import AI2   Imports sous contingent d’achats en franchise de TVA BAE Bon à enlever donné par la douane pour mise

Lire la suite...

En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise en oeuvre pratique de l'ATVAI sur les déclarations douanières de type DAU/Document Administratif Unique. Le BOD N° 7440 du 23.11.2021 Le courrier d’annonce. La

Lire la suite...

Nous l’attendions avec impatience, la voici ! La note de la Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP sur la généralisation de l'autoliquidation de la TVA Import (ATVAI). À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation seront effectués directement à

Lire la suite...

Le cabinet European Vat Desk nous propose un tour d’horizon des Etats membres qui pratiquent le paiement différé de la TVA Import (deffered payment) et ceux qui proposent l’autoliquidation (postponed accounting via VAT return). Accédez à l'article de European Vat Desk. 

Lire la suite...

Le site VATUPDATE nous a préparé une récapitulatif des 28 Etats membres (dont UK) + Norvège et Suisse qui proposent l’autoliquidation de la TVA douanière aux importateurs. Objectif : ne pas avancer la TVA douanière exigible au moment d’importer en UE et alléger ainsi sa trésorerie. Cela concerne

Lire la suite...