Si ATVAI rime avec "non-avance de TVA"… elle rime aussi, chez nombre d’importateurs, avec surcroît de travail ! Vous êtes encore nombreux à souffrir chaque mois au moment de vérifier les données ATVAI pré-remplies dans votre déclaration de TVA/CA3. Mathez Compliance décrypte pour vous les situations et
Pour un grand nombre d’entreprises, la première déclaration de TVA (CA3) « nouvelle mouture » s’est faite dans la douleur… Pour cause : la base TVA bénéficiant de l’autoliquidation à l’importation et pré-remplie en case A4 par les services fiscaux ne correspondait pas toujours aux montants attendus. D’où peuvent
Vous avez réalisé des importations ce mois de janvier 2022 et vous avez par conséquent bénéficié de l’ATVAI sur vos importations (lire nos différentes actus sur le sujet). Vous vous apprêtez à déposer votre déclaration de TVA CA3 dont les bases et les montants de TVA
Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans
Comme suite à notre actu du 4.1.2022, ci-dessous une communication de la DGDDI concernant le traitement des messages d’erreurs ATVAI dans les téléprocédures douanières DELTA G, XI et H7. Elle s’adresse aux déclarants en douane (internes ou externes) qui établissent les déclarations douanières import et aussi
La généralisation de l'ATVAI est en place depuis le 1er janvier 2022. Voir nos différents articles sur le sujet. Pour rappel, elle implique le respect d'un certain formalisme sur la déclaration douanière import, notamment la saisie du n° TVA FR de l'importateur précédé du code 1008. Ci-dessous
La Douane vient de publier une note avec des Questions/Réponses relatives à la mise en place de l'ATVAI au 1er janvier 2022. Téléchargez le fichier des Q&A de l'ATVAI au 21.12.2021. D'autres infos sur la page dédiée de la Douane. Toutes les actus sur le sujet en cliquant
Au 1er janvier 2022, des nouveautés entrent en vigueur sur 2 sujets différents : La déclaration d’échanges de bien (DEB) quand vous vendez ou achetez des marchandises à des clients/fournisseurs basés dans d’autres Etats membres de l’UE. L’autoliquidation de la TVA pour les marchandises importées en France
Si le projet du régime définitif de TVA intracommunautaire tarde à voir le jour, les choses bougent néanmoins sur le terrain des échanges intracommunautaires, des importations et des obligations en matière de facturation électronique et de e-reporting. CCI "Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne" vous propose de vous
En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable : ATVAI Autoliquidation de la TVA Import AI2 Imports sous contingent d’achats en franchise de TVA BAE Bon à enlever donné par la douane pour mise
