Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Certains pays sont dispensés de passer par un représentant fiscal. Mise à jour de la liste.
Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l'immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr : Au sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA ? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ? Obtenir un n° de TVA français n’exige