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L’OMC publie l’édition 2020 de son rapport statistique phare. Une publication fort intéressante sur le commerce des biens et des services dans le monde.
Le 31 juillet, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international, l’“Examen statistique du commerce mondial 2020”. Ce rapport examine les faits nouveaux survenus dans le commerce mondial en livrant une analyse détaillée des tendances les plus […]
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3 août 2020
SPG et REX : les pays qui ont reporté leur adhésion au système REX du fait du Covid-19. Le Vietnam en fait partie : mise à jour de notre récapitulatif « justificatifs de l’origine préférentielle ».
La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d’adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée au 30.06.2020 est reportée au 31.12.2020. Entre autres motifs : la crise sanitaire actuelle. Pour rappel, le système REX permet de déclarer […]
27 juillet 2020
INCOTERMS 2020 : la dernière version de nos schémas est en ligne. Visualiser les transferts des frais et des risques ainsi que les principales variantes. Disponibles en français et en anglais.
La mise à jour de nos schémas Incoterms 2020 est en ligne. Nous avons le plaisir de vous offrir également la version anglaise. Pour une meilleure lecture du DPU, option door-to-door, nous avons fusionné les deux dernières étapes « post-acheminement » et « déchargement sur […]
Étiquettes : Incoterms 2020 schémas
Achats en détaxe par les voyageurs résidant hors UE : abaissement du seuil de 175 € à 100,01 € au 1er janvier 2021.
Le seuil minimum d’achat pour déclencher une vente en détaxe sera abaissé de 175 € aujourd’hui à 100,01 € à compter du 1er janvier 2021. Pour rappel : le dispositif fiscal de la détaxe, prévu à l’article 147 de la directive communautaire 2006/112/CE du Conseil […]
Étiquettes : Détaxe pour touristes
UE-Vietnam : notre synthèse des justificatifs d’origine préférentielle dans le sens UE vers Vietnam et Vietnam vers UE. Dans le cadre de l’accord de libre-échange (deux flux) et dans le cadre du programme SPG (flux VN vers UE).
Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange […]
Étiquettes : SPG, UE-VIETNAM Justificatifs origine
20 juillet 2020
BREXIT : le Guide complet du dédouanement Import/Export côté UK. Publié par la Douane UK et applicable au 1er janvier 2021.
Ce document décrit les procédures de circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’UE à partir du 1er janvier 2021, y compris les processus qui seront introduits en avril 2021 et en juillet 2021. Ce document ne couvre pas les questions spécifiques au protocole de […]
Étiquettes : Guide dédouanement Brexit
Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) valide sa 7e édition du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres). La version SH2022 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?
Info page OMD : Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022. La Nomenclature du Système harmonisé (SH6) est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD, SH2022
Notion d’exportateur : nos actus complétées à la lumière des premiers retours terrain sur la double notion d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. S’organiser avant le 1er octobre 2020.
Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire […]
Étiquettes : Cross trade, DAU, Déclaration douanière export, Définition de l'exportateur, Exportateur au sens douanier, Exportateur au sens fiscal, Triangulaires extra com
14 juillet 2020
L’OMC publie la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.
Le 6 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle, qui présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers, est établie conjointement […]
Étiquettes : OMC
Accord UE-Vietnam : entrée en application au 1er août 2020 de l’accord de libre-échange. Rappel du volet Origine : règles et justificatifs.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (Vietnam), signé à Hanoï le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020. Plus de détails dans notre actu du 14 juin 2020. Accès aux textes officiels. Notre résumé du […]
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5 juillet 2020
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