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Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. La France transpose la Directive via BOFIP du 14.10.2020. Téléchargez la mise à jour de notre mémo sur les justificatifs d’exonération des livraisons intra-com.
La France transpose la Directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick […]
Étiquettes : justificatifs ventes HT, Quick fixes
18 octobre 2020
Le site du Market Access Database bien connu de nos exportateurs (et importateurs) devient le Access2markets. De nouveaux outils intéressants à découvrir.
Accéder : à la page d’accueil du portail Access2Markets. à la base de données « My trade assistant ». Tout comme le MADB, la base permet d’accéder aux conditions commerciales à l’import dans 120 pays clients : Droits de douane Taxes Règles d’origine dans le cas […]
Étiquettes : Access2markets, Market Access Database
Accord UE-Canada (CETA) : à compter du 21 septembre 2020, la clause de non-ristourne de droits de douane s’applique dans le cadre de cet accord. Quel impact sur vos flux ? Nos explications.
L’article 2.5 du chapitre premier du CETA – “DEFINITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS INITIALES” prévoit une clause d’interdiction de ristourne qui ne doit s’appliquer que trois ans après l’entrée en application de l’accord. L’accord faisant l’objet d’une application provisoire depuis le 21 septembre 2017… Nous y […]
Étiquettes : Canada
11 octobre 2020
Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à septembre 2020.
En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone […]
Étiquettes : Cumul Paneuromed Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed
La Turquie prolonge l’application de droits de douane supplémentaires sur des produits non UE jusqu’au 31.12.2020 et continue de mettre à mal l’accord d’Union douanière avec l’UE. Quels sont les produits surtaxés ?
Voir notre dernière actu sur le sujet du 11.07.2021. Lire l’article de Ernst & Young qui reprend les décrets mettant en œuvre les nouvelles mesures commerciales de la Turquie et les droits additionnels sur certains couples Produits/Pays. Pour rappel : Un accord d’Union douanière lie l’UE […]
Étiquettes : Certificat ATR, Turquie
Brexit : le site Customs Clearance Consortium nous résume les procédures de dédouanement pour 8 flux récurrents (GB vers Irlande – GB vers FR – GB vers IT via FR – Irlande vers GB en direct ou via l’Irlande du Nord – FR vers GB – EU vers Irlande du Nord – GB vers Irlande du Nord). Quite interesting !
Découvrir le déroulé pour chaque flux sur le site de Customs Clearance Consortium >>bas de page “Some of our most recent updates are shown below…” Pour les moins avertis, lire au préalable le Jargon buster !
Étiquettes : Brexit - 8 flux récurrents
SPG – Système de Préférences Généralisées. Des sites pour mieux comprendre ce programme visant à aider les pays en développement. Visualiser les groupes de pays du SPG de l’Union européenne.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. La Commission […]
Étiquettes : Hub internet SPG-GSP, SPG
L’OMC publie une nouvelle édition des Profils commerciaux à août 2020. Indicateurs clés sur le commerce des marchandises et des services pour 197 économies.
Le rapport de l’OMC “Profils commerciaux 2020” fournit une série d’indicateurs clés sur le commerce des marchandises et le commerce des services commerciaux pour 197 économies. Les profils comprennent une ventilation des exportations et des importations pour chaque économie ainsi que pour ses principaux partenaires […]
Étiquettes : OMC
Le guide « VAT Refund Guide 2020 de Deloitte » vient de paraître. Il résume les modalités de remboursement de la TVA en UE + la Suisse. Guide à diffuser auprès de vos services Comptables et Financiers.
Télécharger le VAT REFUND GUIDE 2020 de Deloitte.
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BREXIT et marquage des produits. Le logo CE remplacé par le logo UKCA au 1er janvier 2021.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage des produits créé par UK, à apposer sur certains biens mis sur le marché après le 1er janvier 2021 en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitent […]
Étiquettes : Brexit et marquage produits, Marquage UKCA
14 septembre 2020
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