A l'occasion du séminaire des attachés douaniers qui se tiendra le 29 septembre prochain, la Douane organise un webinaire qui permettra d'échanger avec les attachés douaniers présents dans plusieurs pays. Le programme (prévisionnel) du webinaire du 29 septembre 2023 de 14 h à 17 h : Actualités
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières. Plus d’infos dans notre article du 27
Le Service des BDU nous informe : Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de "courtage/assistance technique/autres services" pour les biens à double usage font peau neuve. Le modèle de certificat d'utilisation finale gagne en lisibilité : Il a été reformaté pour mieux signifier que ce document est à
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays
L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes préférentiels qui s’appuient sur l’autorisation d’exportateur enregistré REX : notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé” mis à jour au 17.6.2023. Le service en ligne
1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques publié au
La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations en douane. Par une note aux opérateurs du 28.6.2023, la douane rappelle comment saisir une déclaration douanière en cas d'utilisation d'un régime
La Commission publie la liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023. Liens : Nouveaux codes TARIC/10 (janvier-juillet 2023) – Version FR du 29.6.2023. D’autres fichiers ont été mis à jour que vous pouvez télécharger
Le 27 juin 2023, le Conseil de l’UE a autorisé la signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le texte conclu à la fin de juin 2022 devrait être signé par les deux parties prochainement. Liens : Décision (UE) 2023/1323 du Conseil du 27 juin 2023 relative
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de dévoiler la version 4 du Modèle de données de l’OMD (DM v4) qui constitue depuis plus de vingt ans un socle de données pour l’interopérabilité des échanges mondiaux. Ce Modèle de données de l'OMD a été développé pour fournir
