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Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992. Les objectifs du CDU sont : Moderniser - simplifier - harmoniser - dématérialiser - faciliter les opérations douanières… et ses contrôles. La Commission européenne publie

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La Commission européenne publie son 3ème rapport d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne. 9 chantiers sont encore en cours : Gestion des garanties dans le cadre du CDU– GUM

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Le code des douanes de l'Union (CDU) est le principal cadre législatif de l'UE pour les douanes, remplaçant l'ancien code des douanes communautaire (CDC). Les principaux objectifs spécifiques du CDU sont : De rationaliser et de simplifier les règles, procédures et processus douaniers. De réaliser un environnement entièrement

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