Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à février 2023. Nos explications pour gagner en compétitivité et ne pas commettre d’impair !
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle.
Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention Paneuromed/PEM de 2013 (Paneuromed historique). Elle est en cours de modernisation mais certains pays font de la résistance.
C’est ainsi qu’une majorité de pays de cette zone a décidé de ne pas attendre la modernisation de la Convention Paneuromed et accepte d’ores et déjà les nouvelles règles généralement plus souples. Aujourd’hui, les entreprises de ces pays ont le choix du corpus de règles qu’elles souhaitent appliquer (historiques ou transitoires).
Plus d’infos sur la Paneuromed “modernisée/transitoire” sur la page dédiée du site de la Commission européenne. Les JOUE permettent d’accéder aux règles transitoires pour chaque produit.
Qui applique ces nouvelles règles transitoires, et avec qui ?
L’UE publie au JOUE C 51 p.1 du 10.2.2023 la matrice Paneuromed “règles transitoires” mise à jour à février 2023.
Cette matrice liste les pays de la zone Paneuromed/Balkans qui appliquent ces règles ainsi que les pays qui acceptent de considérer les matières d’autres pays-partenaires comme si elles étaient originaires de leur propre pays. Il s’agit du mécanisme appelé cumul diagonal. Ce cumul existe déjà dans la Convention Paneuromed historique mais la nouvelle propose d’autres “alliances” qui offrent aux entreprises de nouvelles perspectives d’économies de droits de douane.
Exemple d’application du cumul diagonal dans ce nouveau cadre transitoire Paneuromed-Balkans :
Des matières d’origine préférentielle de Serbie (RS) et du Monténégro (ME) selon les règles transitoires sont utilisées lors d’une transformation en UE. Le produit fini sera exporté en Suisse (CH).
Le cumul diagonal permet de considérer les matières serbes et monténégrines comme “originaires” au moment de déterminer si l’origine préférentielle UE est acquise selon ces règles et en vue d’exportation vers la Suisse.
Cela donnera davantage de chance au produit fini d’acquérir l’origine préférentielle UE à l’export vers un certain nombre de pays-partenaires appliquant ces mêmes règles.
Comment lire le tableau en annexe 1 du JOUE “Matrice Paneuromed transitoire” ?
Le tableau nous confirme que le cumul diagonal fonctionne entre UE-Serbie-Monténégro-Suisse par la présence d’un “X” à la croisée des cases UE/CH, UE/RS, UE/ME, puis CH/RS, CH/ME, puis RS/ME.
Ainsi, dans notre exemple, les matières de UE/Serbie/Monténégro incorporées dans notre produit fini sont considérées comme originaires en application des règles transitoires et pour une exportation en Suisse. Ces matières n’auront pas à respecter les critères de transformation suffisante.
En revanche, d’éventuelles matières originaires de Jordanie (signataire de la Paneuromed transitoire mais ne “croisant” pas avec la Serbie et Monténégro) devront respecter la règle de transformation suffisante, tout comme d’éventuelles matières chinoises ou coréennes.
En d’autres termes, si nous prenons l’exemple d’une règle d’origine transitoire qui tolère un seuil de 50 % de matières “non originaires” par rapport au prix départ usine, seules les matières jordaniennes, chinoises ou coréennes devront être contenues en-dessous de ce seuil.
Que faire pour gagner en compétitivité sur cette zone méditerranéenne-européenne-Balkans ?
Pour tirer pleinement profit des préférences tarifaires accordées par ces accords de libre-échange élargis, les entreprises doivent :
- Etudier l’impact de telle origine préférentielle sur les pays clients en termes d’économie de droits de douane pour les produits concernés.
- Comparer les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent aux produits concernés : les règles transitoires sont-elles plus intéressantes que les historiques ?
- En parallèle, vérifier qui “croise” avec qui, en utilisant les matrices respectives.
- Pour les matières considérées comme originaires, obtenir de la part des fournisseurs leurs déclarations attestant de l’origine préférentielle dans le contexte choisi (Paneuromed historique ou Paneuromed transitoire).
- Mettre du bon côté de la balance les matières originaires des pays-partenaires au moment de déterminer l’origine du produit fini.
- Déclarer correctement l’origine via les justificatifs prévus et vers les seuls pays bénéficiaires.
- En effet, notre produit fini a acquis l’origine préférentielle UE à destination de la Suisse grâce au cumul appliqué avec la Serbie et Monténégro (et selon la règle Paneuromed transitoire).
- Attention ! En aucun cas ce produit fini ne saurait être considéré comme un produit d’origine préférentielle UE s’il est exporté vers le Maroc ou le Japon… Pour ces pays, les matières de Serbie et Monténégro ne sont pas amies !
- Le paramétrage informatique doit suivre…
Si le jeu en vaut la chandelle (économie versus énergie à déployer)… il serait dommage de se priver de ce mécanisme de cumul diagonal.
Pour aller plus loin :