Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la loi de finance algérienne. Retrouvez l’ensemble des mesures applicables aux opérations de commerce extérieur dans la présentation de la CCI Algéro-Française diffusée
Comme chaque année, au 1er janvier, les Etats membres actualisent les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l'UE. Nombre d'Etats membres fonctionnent encore sur des seuils qui déclenchent les obligations déclaratives. Le seuil de
1. GAMMA2 Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour prendre en charge le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES), qui remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États membres. Liens
Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023. Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour les importateurs et
Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par
Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour la mise en œuvre et l'application des contrôles des exportations, pour des raisons d'efficacité, de cohérence et de transparence des contrôles
L'institut d'études économiques REXECODE publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception des grands acheteurs européens sur les produits qu’ils achètent à l’étranger. Les enquêtes portent alternativement sur les biens intermédiaires et d’équipements, d’une part, sur les biens de consommation finale, d’autre part. L’enquête 2022
