Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification des nomenclatures douanières.

La liste des produits concernés a été publiée. Retrouvez tous les détails en cliquant sur les liens ci-dessous :

• La page dédiée sur le site de la Douane Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1.1.2024.

• L’Ordonnance du 15 février 2023 modifiant le tarif des douanes comportant un tableau simple des nomenclatures douanières exemptées de droits de douane au 1.1.2024.

• Le tableau Excel (multilingue) “Simplification du tarif des douanes au 1.1.2024.

  • En feuillet 1 et colonnes J et K : les nomenclatures douanières et taux de droits de douane actuels (pour rappel, les droits de douane en Suisse sont des montants qui s’appliquent aux poids). En colonnes G et H : les nomenclatures douanières de 2024 qui bénéficieront du taux à 0.

  • le feuillet 2 explique la simplification des nomenclatures douanières pour 2024.

  • Le feuillet 3 présente la nouvelle structure tarifaire complète (chapitres 1 à 97) prévue au 1.1.2024.

  • Le feuillet 4 contient la table de corrélation des nomenclatures douanières 2024 versus 2022. 

Est-ce la fin des EUR.1/EUR-MED et des déclarations d’origine UE à l’export vers la Suisse ?

A partir de 2024 et pour les produits exemptés de droits de douane, l’importateur suisse n’aura plus besoin de s’appuyer sur l’accord de libre-échange UE-Suisse (ni sur tout autre accord signé par la Suisse) pour importer ces produits s’ils sont destinés au marché suisse.

En clair, les exportateurs de l’UE n’auront plus besoin de fournir de justificatifs d’origine préférentielle… sauf en cas d’utilisation des règles de cumul d’origine.

En effet, comme indiqué dans nos précédentes actus sur la suppression des droits de douane par la Suisse, les justificatifs d’origine préférentielle UE seront encore utiles lorsque les parties solliciteront le cumul d’origine bilatéral ou diagonal (Paneuromed-Balkans par exemple).

Exemple d’un donneur d’ordre français qui confie des matières à un sous-traitant suisse pour fabriquer un produit fini destiné à l’UE et au Maroc.

• Les matières exportées d’UE accompagnées d’un justificatif d’origine préférentielle UE peuvent être assimilées aux matières suisses au moment de déterminer l’origine du produit fini pour son exportation en UE et au Maroc.

• Ce mécanisme de cumul diagonal donnera davantage de chance au produit fini d’acquérir l’origine préférentielle Suisse et permettra aux importateurs de l’UE et du Maroc entre autres de solliciter la préférence tarifaire applicable à l’import sur leur territoire (généralement droits nuls).

Plus d’infos sur la mise en place de cette nouvelle mesure dans la page FAQ de la Douane suisse.