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AccueilANNEES2023EMEBI (ex-DEB). La note de référence 2023 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.

EMEBI (ex-DEB). La note de référence 2023 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.

Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA.

Toutes les infos sur la page “DEB-EMEBI de la Douane”.

La note de référence de l’EMEBI qui remplace l’ancien BOD DEB et détaille les informations à fournir a été mise à jour le 27 janvier 2023

Cette version intègre les modifications suivantes :

  • Chapitre I, Section 3 (p. 17) : modification de la réglementation relative aux envois échelonnés.
  • Chapitre IV, Section 8 (p. 43) : modification de la période de correction des réponses à l’EMEBI (passage à deux ans en plus de l’année en cours).
  • Annexe 5 (p. 61) : modification des codes de la nomenclature générale des produits (ajout de 6 codes de nomenclature (en gras) concernant les chapitres 85 et 88, pp. 89 et 90).

Téléchargez la Note de référence EMEBI – version 27.1.2023 sur le site de la Douane.  

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