Régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif, passif, etc.) : dépôt des demandes dans le portail européen TP-CDS à partir du 20 mars 2023 et non plus via SOPRANO.
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le font via le téléservice SOPRANO du site de la douane. Excepté pour les demandes de portée communautaire qui doivent d’ores et déjà être déposées sur le portail européen Trader Portal Customs Decision System ou TP-CDS.
A compter du 20 mars 2023, les autorisations de régimes particuliers (RP) de portée nationale devront également être déposées dans TP-CDS.
Par voie de conséquence, SOPRANO ne gèrera plus les autorisations de RP. Ce téléservice restera uniquement accessible à la consultation des autorisations existantes en attendant la migration dans CDS.
Tous les détails sur la note aux opérateurs de la Douane du 17.2.2023. Des précisions notamment sur :
- Les demandes en cours de traitement dans SOPRANO au 20.3.2023.
- L’accès au téléservice TP-CDS.
- Les liens pour aller plus loin.
