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Accord UE-Canada : L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 pour son volet commercial. Pour une entrée en vigueur définitive, 10 Etats-membres de l’UE doivent encore le ratifier, dont la France (notre article du

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Communication de la DG Trésor en collaboration avec la Commission européenne. Pourquoi la DG Trésor lance cette enquête ? Les accords commerciaux offrent des opportunités aux entreprises leur permettant de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits originaires des

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