Pack CDU/Code des douanes de l’Union : dernières modifications concernant l’ICS2, le transit Ukraine, les déclarations en douane verbales pour l’importation temporaire des emballages.
- ICS2 et contrôle des importations – Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté lors de l’entrée des marchandises, et ajoutant l’Ukraine à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit.
- Assouplissement de certaines dispositions du CDU : publication au JOUE L 54 p.1 du 22.2.2023 d’un règlement modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne l’extension des possibilités d’effectuer des déclarations en douane verbalement ou par tout autre acte considéré comme une déclaration en douane ainsi que l’invalidation des déclarations dans des cas spécifiques, et établissant les modalités de l’échange d’informations relatives aux déclarations sommaires d’entrée. Entrée en vigueur : le 14.3.2023.
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Concerne notamment l’import temporaire d’emballages pleins ou vides, une nouvelle définition du terme “opérateur postal d’un pays tiers”, des adaptations d’ICS2 pour les envois postaux et ferroviaires, un nouveau motif d’invalidation permettant le remboursement de droits de douane dans des situations particulières de livraisons de biens à des organisations caritatives ou philanthropiques.
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