Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2023 vient d’être publié au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022. Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vos
Entrée en vigueur le 10 octobre 2022 du Décret N° 2022-1299 "relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction", pour la partie "mentions sur factures". Cette
La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien, ainsi que la sécurité des consommateurs. En parallèle, elle impose l’importation des produits en question directement depuis les fabricants dans les pays d’exportation. Ces dispositions
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 404/1 du 20.10.2022 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation
La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 8.10.2022) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane. Pour aller
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être accompagnée d'un justificatif d'origine préférentielle, variable selon l'accord : Soit un certificat EUR.1 ou EUR-MED émis par l’exportateur qui peut être remplacé
En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone. Qui applique ces nouvelles règles, et avec
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2023 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Douane française doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 1er décembre 2022. Les objections au maintien
La facture de vente est un document clé et obligatoire dans une opération commerciale. Elle sert à des fins comptables, fiscales, contractuelles, douanières. Elle est utilisée à l'international pour établir des documents annexes, tels que certificats divers et variés, documents de transport, demandes d’autorisation d’exportation ou d’importation. Elle
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le Code des Douanes de l’Union. La première échéance majeure concernait
