Ukraine : note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 sur le 8e train de sanctions et son tableau de synthèse.
La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie.
En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 8.10.2022) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane.
Pour aller plus loin :
- La page Sanctions de la Douane dans le cadre de la guerre en Ukraine.