Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par les derniers Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 404/1 du 20.10.2022 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes.
Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants à compter de ce jour si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes: décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (documents CCD n° NC2855 – rapport de la 68e session du Comité du SH – et n° NC2930 – rapport de la 69e session du Comité du SH).
Pour une bonne compréhension des tableaux du JOUE C 404 du 20.10.2022 :
- La première colonne reprend les nomenclatures douanières concernées, la deuxième colonne indique des codes de type K/10, K/18, R, p/15, etc. Ces codes correspondent aux références reprises en italique dans les rapports de l’OMD, après chaque produit concerné.
- Exemple pour le code douanier “3926.90/16 = P/9” repris dans le JOUE : le code douanier 3926.90 + description du produit (tapis de sol) + ses amendements sont repris dans les différents documents NC2930 du 69e Comité SH, suivis de l’indication en italique (Doc. NC2930Fc/P/9).
- Les amendements relatifs à ce produit sont officiellement repris par l’UE. Ainsi, les RTC existants non conformes à ces nouveaux critères de classement sont immédiatement révoqués.
