Tunisie : nouveau système de contrôle préalable à l’importation au 17 octobre 2022. L’UE en demande la suspension.

La Tunisie a décidé d’adopter un système de contrôle préalable pour garantir la qualité de certains produits importés destinés au marché tunisien, ainsi que la sécurité des consommateurs.

En parallèle, elle impose l’importation des produits en question directement depuis les fabricants dans les pays d’exportation.

Ces dispositions visant à rationaliser les importations sont officiellement entrées en vigueur le 17 octobre 2022.

Elles ont tout de suite soulevé une série de réactions. La Commission européenne a notamment fait part de son inquiétude au sujet de ces nouvelles mesures de restriction qui représentent à ses yeux une importante barrière non tarifaire. Elle invite la Tunisie à suspendre l’application des mesures annoncées.

Que prévoit ce nouveau système de contrôle préalable à l’importation en Tunisie ? 

Pour les produits concernés destinés à être mis en vente sur le marché tunisien, les importateurs en Tunisie doivent désormais présenter à l’appui de leur demande de domiciliation de titre de Commerce Extérieur une facture visée par le service public compétent (ministère du Commerce, ministère de l’Industrie ou l’Instance nationale de la Sécurité sanitaire des Produits alimentaires).

Pour obtenir ce visa, l’importateur doit présenter un dossier d’importation avec les documents suivants (source : presse tunisienne, sans engagement de notre part) :

• la facture émise par l’usine exportatrice,
• une attestation d’un organisme officiel du pays exportateur relatif au statut légal de l’usine et à son autorisation d’exercer son activité,
• un justificatif prouvant que l’industriel adopte un système de contrôle de qualité,
• la liste des catégories des produits à importer,
• le nom de la marque commerciale du produit et la marque commerciale produite sous licence,
• un modèle d’étiquette des produits à importer,
• une attestation de vente libre établie par une autorité du pays d’exportation,
• les documents prouvant la qualité des produits importés selon les normes en vigueur,
• d’autres documents ou échantillons pourraient être réclamés par le ministère concerné.

Des exemptions sont prévues. Il s’agit principalement des opérations suivantes :  

• Importations pour le compte d’organismes étatiques ou publics.
• Importations de matières premières et produits semi-finis pour le secteur industriel et de l’artisanat.
• Importations de pièces de rechange.
• Importations d’équipements destinés aux énergies renouvelables.
• Importations sans paiement.
• Colis postaux.

Téléchargez le communiqué des ministères tunisiens, certes en version originale mais comportant la liste des codes douaniers tunisiens des produits concernés et destinés à être commercialisés sur le marché tunisien (pour rappel, les 6 premiers chiffres sont censés être communs avec nos nomenclatures douanières).

Avant d’exporter, parlez-en à vos clients tunisiens !