Lire aussi notre article du 12.12.2022. Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a adopté le principe d’un guichet unique douanier. Quels sont les objectifs du guichet unique douanier de l’UE ? Faciliter le commerce. Réduire les charges administratives. Améliorer la coopération numérique entre les autorités. Pour les opérateurs : remplir toutes leurs
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l'évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA pour la période du 3 au 8 octobre 2022 : les chapitres suivants font l'objet de
Retrouvez l’ensemble des textes publiés au JOUE L 259I du 6 octobre 2022. Mise à jour du 24.10.2022 : la note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 et son tableau de synthèse. Morceaux choisis : Page 1 : L’extension des sanctions aux zones de l'Ukraine non contrôlées par le
Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK sur la valeur en douane a été mise à jour au 26.9.2022 (notice 252 de HMRC). Au sommaire : La valeur transactionnelle en cas
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via la note aux opérateurs du 30 septembre 2022 : Rappel de l’utilisation optionnelle du régime de transit commun et de l’intérêt d'y
Sur le principe, les opérations taxables à la TVA française nécessitent de détenir un n° de TVA français. Il s’agit notamment des reventes d'un bien acquis en France, des livraisons d'un bien avec montage ou installation, des acquisitions et livraisons intra-UE visées à l’article 262 ter
En complément à la brochure officielle, l’ICC publie l’incontournable Guide pratique ICC Guide to Incoterms® 2020. Le guide explique les changements intervenus depuis les dernières règles Incoterms®, examine les différences entre chaque terme et rappelle les obligations des acheteurs et des vendeurs. Il explique également l'évolution des
En préambule, qu'est-ce qu'une autorisation d'ajustement ? En matière de valeur en douane à l'importation, il peut arriver que le montant de certains coûts faisant partie du prix à soumettre aux droits et taxes, comme les frais d’acheminement de la marchandise ou les frais de redevances,
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays
