Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de
Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans
Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la loi de finance algérienne. Loi de finances 2022 de l’Algérie : notre résumé en 10 points : Maintien de l’obligation de domiciliation bancaire
La Douane américaine a révoqué le 19 janvier 2022 deux décisions qu’elle avait prises précédemment concernant le marquage du pays d’origine (Made In) de deux kits médicaux contenant chacun une variété de composants provenant de différents pays. Les anciennes décisions douanières "rulings" HQ H016800 et HQ
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur "l’accord de partenariat économique global régional" ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement qui lie 15 Etats d’Asie et du Pacifique. Le RCEP a été signé par les dix Etats membres de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos,
La Commission européenne publie son 3ème rapport d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne. 9 chantiers sont encore en cours : Gestion des garanties dans le cadre du CDU– GUM
Source : RITA Encyclopédie de la Douane (bulle Actualités). La Douane nous informe : En application du VI de l'article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : l'exportation à destination de l'Islande et de la Norvège des matériels de guerre et
Paneuromed-Balkans - règles d'origine transitoires : la nouvelle matrice de janvier 2022. En parallèle aux règles d'origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s'appliquent aussi
Les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. La Direction Interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes est composée de quatre directions régionales qui ont pour siège Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand et Lyon. Afin de constituer un périmètre géographique plus cohérent et de faciliter la coordination des
Tables des codes douaniers UK 2022. La douane UK est en train de finaliser les codes douaniers à 10 chiffres intégrant la nouvelle version du Système Harmonisé 2022. Pour l’heure, vous pouvez télécharger sur le site de la Douane UK : La table de corrélation 2021-2022 sur la
