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En complément à notre actu du 13.06.2021. Les "Pratiques Internationales Standard relatives aux Garanties sur Demande" (Anglais + Français) sont désormais disponibles sous format papier et peuvent être commandées auprès d’ICC France. Tarif : format papier 20 € HT - Format e-book à venir. Téléchargez le bon de

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Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l'actuel

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La généralisation de l'ATVAI est en place depuis le 1er janvier 2022. Voir nos différents articles sur le sujet. Pour rappel, elle implique le respect d'un certain formalisme sur la déclaration douanière import, notamment la saisie du n° TVA FR de l'importateur précédé du code 1008. Ci-dessous

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Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2022 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (bandeau supérieur, rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] >> Nomenclatures >> 2022).  Téléchargez le TARIC 2022 avec les descriptions des

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Pour vous permettre de faire un point sur les mises à jour des nomenclatures douanières en 2022, les moyens de sécuriser vos classements mais aussi sur les possibilités d'être acteurs de son impact douanier, CCI "Lyon Métropole – Saint-Etienne – Roanne" organise un atelier sous

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Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans

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