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Depuis le 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement peuvent être présentées à la douane de façon dématérialisée via la liaison entre DELTA-G et l'application SIGALE de la Direction Générale de l'Armement, déployée dans le cadre du

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Source : RITA Encyclopédie de la Douane (bulle Actualités). La Douane nous informe : En application du VI de l'article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : l'exportation à destination de l'Islande et de la Norvège des matériels de guerre et

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