Matériels militaires : échanges avec l’Islande et la Norvège. De nouveaux documents à utiliser à partir du 1.2.2022.
Source : RITA Encyclopédie de la Douane (bulle Actualités). La Douane nous informe : En application du VI de l'article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : l'exportation à destination de l'Islande et de la Norvège des matériels de guerre et
