Matériels de guerre et assimilés : dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation et entretien. La note aux opérateurs de la Douane et ses annexes.
Les flux de matériels de guerre et matériels assimilés sont prohibés, sauf autorisation. En parallèle, la réglementation prévoit des dérogations à l’obligation d’une licence d’exportation de matériels de guerre (LEMG) ou de transfert de produits liés à la défense (LT), ainsi qu’à l’obligation d’une autorisation d’importation
