Code des Douanes de l’Union – CDU : le rapport d’avancement sur les développements informatiques.

La Commission européenne publie son 3ème rapport d’avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU).

Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne.

9 chantiers sont encore en cours :

1. Gestion des garanties dans le cadre du CDU– GUM (nouveau) : vise à garantir l’attribution et la gestion en temps réel au sein de l’Union des différents types de garanties.
2. Version 2 du système de contrôle des importations dans le cadre du CDU– ICS2 (mise à niveau) : vise à renforcer la sûreté et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
3. Preuve du statut douanier de l’Union dans le cadre du CDU– PoUS (nouveau) : permettra de stocker, gérer et consulter l’ensemble des preuves fournies pour prouver que les opérateurs indiquent le statut douanier de l’Union de leurs marchandises.
4. Dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU– CCI (nouveau) : vise à permettre le placement des marchandises sous un régime douanier en ayant recours au dédouanement centralisé, les opérateurs économiques pouvant ainsi centraliser leurs activités d’un point de vue douanier.
5. Nouveau système de transit informatisé dans le cadre du CDU– NSTI (mise à niveau).
6. Système automatisé d’exportation dans le cadre du CDU– SAE : a pour objet de mettre en œuvre les exigences du CDU en matière d’exportation et de sortie de marchandises.
7. Notification d’arrivée, notification de présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU– NA, NP et DT (mise à niveau).
8. Systèmes nationaux d’importation dans le cadre du CDU– SNI (mise à niveau).
9. Régimes particuliers dans le cadre du CDU – RP (mise à niveau).

Un aperçu de la planification des projets est proposé en page 16.