USA et marquage de l’origine sur des kits médicaux : obligation d’indiquer sur l’emballage l’origine de chaque composant présent dans le kit. Risque de voir cette décision s’étendre à d’autres assortiments.
La Douane américaine a révoqué le 19 janvier 2022 deux décisions qu’elle avait prises précédemment concernant le marquage du pays d’origine (Made In) de deux kits médicaux contenant chacun une variété de composants provenant de différents pays.
Les anciennes décisions douanières “rulings” HQ H016800 et HQ H190655 (l’équivalent de nos RTC*) exigeaient en effet que les emballages extérieurs de ces kits portent simplement la liste des origines présentes sans faire référence au pays d’origine de chaque composant individuel (par exemple, “contient des produits du Mexique, Chine, États-Unis”).
Les rulings américains en matière de classement/origine/valeur sont disponibles sur le site Cross Rulings de la douane américaine.
La douane américaine vient de durcir sa position par voie de ruling HQ H265715 du 19.01.2022.
Désormais pour ces kits, l’origine spécifique de chaque composant devra être imprimée sur l’emballage (par exemple, “cathéters fabriqués au Mexique, hémostatiques fabriqués au Pakistan”, etc.). Cette nouvelle obligation s’appliquera pour tout kit médical de ce genre mis à la consommation à compter du 20 mars 2022.
Téléchargez la décision HQ H265715 du 05.01.2022, extraite du recueil des décisions publiées le 19.1.2022.
L’obligation spécifique des USA de marquer toutes les origines présentes dans un kit/assortiment n’est déjà pas aisée à mettre en œuvre par les exportateurs qui ne prévoient qu’un seul emballage pour l’ensemble de leurs exportations.
Devoir ajouter la précision “origine/composant” apporte une complexité supplémentaire. Sans compter que les origines peuvent de surcroît varier d’une exportation à l’autre…
Cette nouvelle position risque-t-elle de s’étendre à tous les assortiments/kits de tous genres ? A suivre…
En revanche, cette décision va bien entendu dans le sens d’une meilleure information du consommateur.
*RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant
