RCEP ou grand accord de partenariat Asie-Pacifique en vigueur depuis le 1.1.2022. Les préférences tarifaires applicables. Intéressant pour les opérations triangulaires.

Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur “l’accord de partenariat économique global régional” ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement qui lie 15 Etats d’Asie et du Pacifique.

Le RCEP a été signé par les dix Etats membres de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) et cinq autres Etats de l’Asie et du Pacifique : Chine, Japon, Corée du Sud, Australie et Nouvelle-Zélande.

Cet accord est à ce jour le plus grand accord de libre-échange au monde. Il concerne plus de 2 milliards de consommateurs et représente 30% du PIB mondial.

Le RCEP prévoit l’élimination des droits de douane à hauteur de 90%. Pour bon nombre de produits les droits de douane ont été supprimés dès le 1er janvier 2022. Pour les autres, le démantèlement se fera progressivement sur 20 ans. 

Aujourd’hui par exemple, le RCEP est déjà mis en œuvre par les pays membres de l’ASEAN, l’Australie, la Chine, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Pour la Corée du Sud, il entrera en vigueur le 1er février 2022. Pour les autres Etats (Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines), le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés. 

Intégrer le RCEP dans les opérations triangulaires/cross-trade : un atout concurrentiel.

Les entreprises qui achètent auprès de fournisseurs de cette zone pour revendre à des clients situés dans cette même zone peuvent faire profiter leurs clients importateurs des réductions/suppressions de droits de douane prévues à l’accord.

Exemple : une société française achète auprès d’un fabricant en Thaïlande et fait livrer la marchandise directement à son client en Australie.

Le texte officiel de l’accord publie, pour chaque pays partenaire, les tableaux des droits de douane de toutes les nomenclatures douanières ainsi que le planning de démantèlement de ces droits (à partir de la page 529).

Les préférences tarifaires applicables sont en cours d’intégration dans l’outil Rules of Origin Facilitator. Elles seront ainsi bientôt accessibles en quelques clics.

Comment profiter des préférences tarifaires accordées par le RCEP ?

Comme pour tout accord de libre-échange, les préférences tarifaires s’appliquent sous réserve que les produits acquièrent l’origine préférentielle d’un pays partenaire. Le protocole Origine ainsi que les règles d’origine applicables sont publiés à partir de la page 7.

Cette origine préférentielle doit être attestée par un justificatif d’origine préférentielle. Il s’agit pour l’heure du “certificat d’origine RCEP”. Progressivement, la déclaration d’origine sur un document commercial et sous conditions sera également mise en oeuvre dans les pays partenaires.

Le certificat d’origine RCEP est émis dans le pays d’exportation et prévoit l’indication d’une valeur FOB lorsque la règle d’origine repose sur un % (de valeur ajoutée ou de matières tierces autorisées). Cette information est toujours risquée en cas d’opération triangulaire car elle peut obliger l’acheteur/revendeur à dévoiler ses prix d’achat au client livré.

Toutefois, le certificat d’origine RCEP intègre la notion de “third party invoicing”. Ainsi la valeur FOB à saisir peut être celle relative à la facture du revendeur. Il prévoit également la possibilité de ne pas dévoiler le fabricant… si le pays importateur ne l’exige pas de son côté.

Enfin, les préférences tarifaires de l’accord RCEP s’appliquent sous conditions de transport direct entre les pays exportateur et importateur (dérogation en cas de transit).

En conclusion : le RCEP peut être un atout pour nos entreprises impliquées dans des échanges triangulaires avec ces pays.

• D’intéressantes possibilités s’offrent aux acheteurs/revendeurs notamment européens qui commercent avec la zone Asie-Pacifique.
• Il convient bien entendu d’analyser le schéma commercial et logistique et de chiffrer l’intérêt de solliciter l’accord RCEP… tout en veillant à ne pas mettre à mal la confidentialité à préserver dans votre opération triangulaire/cross-trade.

En savoir plus :

• Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement “Le partenariat Asie-Pacifique crée un nouveau “centre de gravité” du commerce mondial”.  
• RCEP:  Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement.
• Le texte intégral de l’accord RCEP.