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AccueilPosts Tagged "Code des douanes de l’UE"

Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des douanes 2020.   Programme de travail de la Commission pour 2022.  The Future of Customs in the EU 2040 (l’avenir des douanes UE à

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La Commission européenne publie son 3ème rapport d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne. 9 chantiers sont encore en cours : Gestion des garanties dans le cadre du CDU– GUM

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Le code des douanes de l'Union (CDU) est le principal cadre législatif de l'UE pour les douanes, remplaçant l'ancien code des douanes communautaire (CDC). Les principaux objectifs spécifiques du CDU sont : De rationaliser et de simplifier les règles, procédures et processus douaniers. De réaliser un environnement entièrement

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