Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des douanes 2020. Programme de travail de la Commission pour 2022. The Future of Customs in the EU 2040 (l’avenir des douanes UE à
La Commission européenne publie son 3ème rapport d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne. 9 chantiers sont encore en cours : Gestion des garanties dans le cadre du CDU– GUM
Le code des douanes de l'Union (CDU) est le principal cadre législatif de l'UE pour les douanes, remplaçant l'ancien code des douanes communautaire (CDC). Les principaux objectifs spécifiques du CDU sont : De rationaliser et de simplifier les règles, procédures et processus douaniers. De réaliser un environnement entièrement
