Douane : les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. Création d’un nouveau service régional pour la validation des origines (RCO et IMF). 

Les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand.

La Direction Interrégionale des douanes et droits indirects d’Auvergne-Rhône-Alpes est composée de quatre directions régionales qui ont pour siège Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand et Lyon.

Afin de constituer un périmètre géographique plus cohérent et de faciliter la coordination des contrôles douaniers, le département de la Loire, qui relevait jusqu’alors de la direction de Lyon, est désormais rattaché à la direction de Clermont-Ferrand. 

Création auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Auvergne-Rhône-Alpes d’un service spécialisé « Origine ».

Ce service sera chargé de la délivrance des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) et de l’information en matière d’origine non préférentielle (IMF) en vue d’un marquage « Made in France ».

Ce service sera opérationnel le 1er mai 2022.

Voici la nouvelle affectation des entreprises de la Région AURA.

DI Auvergne-Rhône-Alpes (siège Lyon)	DR Clermont-Ferrand	Allier, Cantal, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme
	DR Chambéry	Savoie, Isère (arrondissement de Grenoble), Haute-Savoie (arrondissement de Bonneville)
	DR Annecy	Ain, Haute-Savoie (arrondissements de Saint-Julien-en-Genevois, de Thonon-les-Bains et d’Annecy)
	DR Lyon	Ardèche, Drôme, Isère (arrondissements de Vienne et de la Tour-du-Pin), Rhône

Téléchargez le texte officiel : JORF 0012 du 15.01.2022.