Export Algérie : les mesures de la loi de finances algérienne 2022 relatives au commerce international.

Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la loi de finance algérienne.

Loi de finances 2022 de l’Algérie : notre résumé en 10 points :

1. Maintien de l’obligation de domiciliation bancaire dans une banque en Algérie pour toute opération d’importation de biens et de services. Domiciliation à déposer par l’importateur algérien 30 jours avec la constitution d’une provision de 120 % de la valeur de l’opération d’importation.
2. Moyens de paiement autorisés : crédit documentaire, remise documentaire, transfert libre de préférence couvert par une lettre de crédit Stand-By.
3. Abrogation de l’obligation d’utiliser un instrument de paiement à terme à 45 jour à compter de la date d’expédition.
4. Délai de paiement maximum: 360 jours maximum après l’expédition.
5. Acompte : permis sans autorisation préalable de la Banque d’Algérie si son montant est inférieur à 15 % de la facture.
6. L’Incoterm FOB est à privilégier pour le transport maritime. Notre actu du 8.1.2020. Pour les Incoterms de type C et D : indiquer le montant du fret. En cas d’assurance-transport, elle doit être souscrite auprès d’une société agréée en Algérie.
7. Pour rappel : la copie de la déclaration douanière export peut être exigée en douane import algérienne (afin de lutter contre la fraude douanière).
8. Etiquetage des produits : maintien de l’obligation d’étiquetage en langue arabe pour tous les produits importés en Algérie. Les produits alimentaires et les produits non alimentaires préemballés doivent comporter de plus un code-barres avec un certain nombre d’informations.

   • Complément du 3.4.2022 : le code-barres est matérialisé par un code GTIN (Global Trade Item Number) délivré par une organisation reconnue dans le pays d’origine (en France : GS1). 

   • Tous les détails dans l’arrêté interministériel du 16 février 2021 publié au Journal officiel n°23 du 28 mars 2021.

9. Davantage de produits freinés à l’import afin de privilégier la production nationale et par voie de conséquence soumis à taxes diverses et variées.
10. Biens destinés à la revente en l’état :

• • Les importateurs algériens doivent se spécialiser dans un secteur d’activité.
  • Une liste de produits fabriqués en Algérie sont interdits à l’importation.
  • Les délais impartis de restitution des conteneurs doivent être respectés sous peine de sanctions.

Les entreprises qui commercent avec l’Algérie sont invitées à se rapprocher de leurs partenaires et/ou des autorités locales avant de s’engager sur une opération d’exportation.

Notre conseil pour éviter les blocages en douane en Algérie.

Comme pour toute exportation, nous vous invitons à ajouter dans les offres, contrats et accusés de réception de commande, une clause mettant à la charge du destinataire le soin de se renseigner et d’indiquer au vendeur les documents et formalités applicables aux produits qu’il envisage d’importer.

Tout blocage en douane du fait d’un document absent ou d’une formalité non satisfaite car non listée par l’acheteur se fera ainsi aux frais et risques de ce dernier.

Sources :

• La douane algérienne douane.gov.dz et la loi de finances 2022.
• la Chambre de commerce algéro-française (CCIAF).
• Le site Access2markets rubrique “Procédures et Formalités”.