Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation “section 232”), l’UE décidait d’appliquer des droits de douane additionnels sur les importations de produits originaires des États-Unis pouvant aller jusqu’à 50 % (notre actu du 23.07.2018).
Comme annoncé dans notre actu du 17 mai, l’UE et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe dans laquelle les deux parties sont convenues de tracer la voie vers la fin de ce différend.
C’est chose faite avec une première étape notable :
Suspension à compter du 31.05.2021 et jusqu’au 30.11.2021 inclus de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886.
Les nomenclatures concernées relèvent des chapitres douaniers suivants (à titre indicatif) : 20-22-33-48-56-59-62-63-64-66-69-70-71-72-73-76-84-85-87-89-94.
Les droits additionnels prévus à l’annexe II pourront être rétablis au 1er décembre 2021 si un accord n’est pas trouvé d’ici là avec l’administration américaine sur l’élimination réciproque des droits de douane.
En revanche, les droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 % et 25 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe I demeurent applicables.
En savoir plus :
- L’avis aux importateurs du 1.6.2021 qui résume le JOUE L190 du 31.5.2021.
- Le JOUE initial de 2018 avec les nomenclatures douanières en annexe 2 qui bénéficient des suspensions (à partir de la page 10).
