Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la Déclaration d’échanges de biens intra-Union (DEB) pour y intégrer les nouveautés du régime de la vente à distance à compter du

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Cette formation, pratico-pratique, vous aidera à créer ou compléter vos « Code Taxes » pour un meilleur traitement automatisé de vos opérations triangulaires/cross trade. Le cas de la sortie du Royaume-Uni de l’UE et tout particulièrement des flux triangulaires impliquant la Grande-Bretagne est bien entendu traité,

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En complément à la brochure officielle ICC Incoterms 2020, l'ICC Handbook on Transport and the Incoterms® 2020 Rules apporte des éclaircissements sur les questions pratiques suivantes :  la remise des marchandises au transporteur, la prise en charge par le destinataire, le paiement du transport, les éventuels coûts additionnels, les variables telles

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La Douane nous invite. 3èmes Rencontres internationales de la Douane : rencontrez nos attachés douaniers en poste à l’international. Pour vous inscrire au webinaire du 22 juin de 9h30 à 11h00 sur les accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient au service de votre compétitivité, cliquez sur ce lien.     Pour participer à

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Extrait de la page de la Commission européenne :  Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière (B2C) font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE afin de faciliter la vie de chacun et de créer des conditions de concurrence plus équitables. Les nouvelles règles

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Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises de statut non-Union (ne circulant

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En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, du Numérique et de l'Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité

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Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed pour septembre 2021. A ce jour, les règles sont toujours en cours de modification et ne sont pas entrées en vigueur. Ainsi, la

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Le Règlement de refonte est paru. Lire notre actu du 13.06.2021. Le Conseil a adopté le 10 mai 2021 un règlement qui modernise le régime de l'UE en matière de "contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à

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