Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la Déclaration d’échanges de biens intra-Union (DEB) pour y intégrer les nouveautés du régime de la vente à distance à compter du
En complément à la brochure officielle ICC Incoterms 2020, l'ICC Handbook on Transport and the Incoterms® 2020 Rules apporte des éclaircissements sur les questions pratiques suivantes : la remise des marchandises au transporteur, la prise en charge par le destinataire, le paiement du transport, les éventuels coûts additionnels, les variables telles
Extrait de la page de la Commission européenne : Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière (B2C) font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE afin de faciliter la vie de chacun et de créer des conditions de concurrence plus équitables. Les nouvelles règles
Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l'Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises de statut non-Union (ne circulant
Les USA et l’UE ont ouvert le 17 mai 2021 des négociations pour trouver une solution au conflit sur l’acier et l’aluminium. Lire l'article de KPMG.
En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, du Numérique et de l'Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité
Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed pour septembre 2021. A ce jour, les règles sont toujours en cours de modification et ne sont pas entrées en vigueur. Ainsi, la
Le Règlement de refonte est paru. Lire notre actu du 13.06.2021. Le Conseil a adopté le 10 mai 2021 un règlement qui modernise le régime de l'UE en matière de "contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à
Le Market Access Map pour toutes les combinaisons pays départ/arrivée. Vous trouverez notamment en rubrique « Accéder » : Les Conditions d’Accès au Marché : Déterminer les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures non tarifaires, les régimes préférentiels et les mesures correctives commerciales applicables à votre produit. Les mesures
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements », au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean countries Cameroon CARIFORUM trade bloc Central America Chile Côte d’Ivoire Eastern and Southern Africa (ESA) trade bloc Egypt Faroe Islands Georgia Ghana Iceland and Norway Israel Japan Kenya Kosovo Lebanon Liechtenstein Moldova Morocco North Macedonia Pacific states Palestinian Authority Singapore South Korea Southern Africa Customs Union
