Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, du Numérique et de l'Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité

Lire la suite...

Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed pour septembre 2021. A ce jour, les règles sont toujours en cours de modification et ne sont pas entrées en vigueur. Ainsi, la

Lire la suite...

Le Conseil a adopté le 10 mai 2021 un règlement qui modernise le régime de l'UE en matière de "contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage". Il s'agit des biens, des logiciels et des

Lire la suite...

Le Market Access Map pour toutes les combinaisons pays départ/arrivée.  Vous trouverez notamment en rubrique « Accéder » : Les Conditions d’Accès au Marché : Déterminer les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures non tarifaires, les régimes préférentiels et les mesures correctives commerciales applicables à votre produit. Les mesures

Lire la suite...

Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements »,  au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean countries Cameroon CARIFORUM trade bloc Central America Chile Côte d’Ivoire Eastern and Southern Africa (ESA) trade bloc  Egypt   Faroe Islands Georgia Ghana Iceland and Norway Israel Japan Kenya Kosovo Lebanon Liechtenstein Moldova Morocco North Macedonia Pacific states Palestinian Authority Singapore South Korea Southern Africa Customs Union

Lire la suite...

La DG TAXUD de la Commission européenne lance son nouveau portail d'apprentissage CusTax EU. Il offre aux utilisateurs des sessions de e-learning gratuites de 30 min à 2 h selon les thèmes abordés : Code des Douanes de l’Union Le trio douanier : espèce tarifaire – origine – valeur Les régimes

Lire la suite...

Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée

Lire la suite...

La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l'UE et la Suisse. Les modifications portent sur les modalités de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et de sortie des marchandises à saisir

Lire la suite...

Le code des douanes de l'Union (CDU) est le principal cadre législatif de l'UE pour les douanes, remplaçant l'ancien code des douanes communautaire (CDC). Les principaux objectifs spécifiques du CDU sont : De rationaliser et de simplifier les règles, procédures et processus douaniers. De réaliser un environnement entièrement

Lire la suite...

Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de sortie (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System à des fins fiscales). Cette étape est obligatoire pour que le processus de

Lire la suite...