Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 17 juin 2021. TÜV Rheinland, organisme mandaté par le Maroc nous donne les détails.
En complément à notre actu du 26.01.2020.
Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc :
- Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, du Numérique et de l’Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification de Conformité (VOC/Verification of Conformity) pour garantir la qualité des produits industriels.
- Objectifs du programme de vérification : assurer un contrôle permanent sur la conformité et la qualité des produits ; protéger le consommateur contre les produits dangereux et non conformes aux normes ; protéger l’industrie marocaine contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.
- Les entreprises françaises qui exportent au Maroc doivent certifier les produits concernés avant le départ (origin Pre-Export Verification of Conformity) ou à l’arrivée (Destination Inspection) par l’intermédiaire d’organismes mandatés par les autorités marocaines :
- TÜV Rheinland France à Courbevoie – 01 40 92 23 00
- Bureau Veritas à Courbevoie – 01 47 14 62 00
- Applus – Fomento au Maroc – +212 629 22 48 15
TÜV Rheinland nous informe :
Le Maroc durcit sa réglementation et soumet de nouveaux produits aux normes marocaines à partir du 17 juin 2021, avec un contrôle soit à l’origine, soit à l’arrivée, selon le type de produits.
Télécharger le communiqué de presse de TÜV Rheinland avec les liens suivants : la dernière annonce officielle du ministère marocain, la liste des nouveaux produits soumis à conformité, la liste des produits contrôlés à l’arrivée au Maroc mise à jour du 29/01/2021.
Notre conseil : bien classer vos produits dans la nomenclature douanière marocaine.
Les normes s’appliquent par secteur d’activité Produits associé également à des nomenclatures douanières.
La principale difficulté réside dans le bon classement des produits dans le Tarif Douanier marocain. Nombre de blocages en douanes marocaines sont dus à des classements non reconnus.
Or, l’évaluation des organismes de contrôle est faite sur la base des nomenclatures douanières fournies sous la responsabilité de l’exportateur.
Voici les bases de données pour vous aider à retrouver les codes douaniers marocains à partir de vos HS Codes (codes douaniers à 6 chiffres de l’OMD) :
- Le Tarif douanier marocain en ligne.
- Le Tarif douanier marocain à partir des sections.
- Plus directe et complète, la plateforme de l’UE : Access2markets :
- après avoir saisi votre HS Code/6 chiffres, flux “France >> Morocco” et affiné votre nomenclature douanière dans l’arborescence du Tarif douanier marocain,
- cliquez dans le bandeau de gauche sur « Procedures & Formalities ». Dans « Overview » : plus d’infos sur le programme VOC ;
- si une rubrique « Specific » est également proposée pour votre produit, vous y trouverez les exigences en matière de VOC et notamment les nomenclatures douanières marocaines réellement concernées. A faire confirmer par l’organisme de contrôle.
Compte tenu du contexte, nous vous suggérons de porter sur vos factures la désignation douanière des produits, ainsi que les 2 nomenclatures : le code douanier de l’UE à 10 chiffres pour les besoins de votre dédouanement export + le code douanier marocain pour faciliter le contrôle en douane marocaine.
