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AccueilANNEES2021BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.

BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.

Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements »,  au 1er mai 2021 :

Signés et en application :

  • Andean countries
  • Cameroon
  • CARIFORUM trade bloc
  • Central America
  • Chile
  • Côte d’Ivoire
  • Eastern and Southern Africa (ESA) trade bloc 
  • Egypt  
  • Faroe Islands
  • Georgia
  • Ghana
  • Iceland and Norway
  • Israel
  • Japan
  • Kenya
  • Kosovo
  • Lebanon
  • Liechtenstein
  • Moldova
  • Morocco
  • North Macedonia
  • Pacific states
  • Palestinian Authority
  • Singapore
  • South Korea
  • Southern Africa Customs Union and Mozambique (SACUM) trade bloc
  • Switzerland
  • Tunisia
  • Turkey
  • Ukraine
  • Vietnam

Signés et en application partielle (ou pas encore en application) :

  • Albanie
  • Canada
  • Jordan
  • Mexico

Tous les détails sur la page de la Douane UK dédiée à ces accords, les liens avec les textes officiels ainsi que la liste des accords en cours de négociation.

En ce qui concerne le volet « Origine » des accords signés par UK.

Les préférences tarifaires (réductions/suppressions de droits de douane) s’appliquent comme à l’accoutumée aux produits originaires et en provenance directe du pays partenaire.

Les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent à chaque position tarifaire sont édictées par chaque accord.

La règle du transport direct : la majorité des accords signés par UK prévoient une dérogation à cette règle. 

Pour que l’importateur bénéficie de la préférence tarifaire (réduction/suppression de droits de douane), le transport des marchandises doit être direct entre les pays partenaires.

Une escale logistique dans un pays tiers à l’accord ou un transit entre UK et la Suisse avec passage par la France par exemple n’est pas de nature à gêner cette règle. Les documents de transport ou de transit doivent pouvoir attester que la marchandise est restée sous contrôle du transporteur principal ou de la douane.

Que se passe-t-il si la marchandise a été déchargée pour être entreposée un temps en UE ?

Exemple concret :

  • Un produit fabriqué en UK obtient l’origine préférentielle UK selon la règle de l’accord UK/Suisse.
  • Ce produit n’est pas exporté directement de UK vers la Suisse, mais il est préalablement importé et stocké en France.
  • L’entreprise française exporte une partie de ces produits en Suisse (en l’état, sans transformation).

Question : le client suisse peut-il bénéficier de la préférence tarifaire prévue à l’accord UK/Suisse sachant que la condition du transport direct n’a pas été respectée ?

Réponse : Oui… sous conditions.

  1. Le français démontre que cette marchandise n’a pas été transformée en prouvant qu’elle est restée sous contrôle douanier le temps du stockage : la douane suisse accepte en guise de preuve la déclaration de transit T1 qui accompagnera cette marchandise en sortie d’entrepôt sous douane ou d’installation de stockage temporaire par exemple, et…
  2. Sur présentation au client suisse de la preuve d’origine préférentielle UK telle que prévue à l’accord. Les modalités pratiques sont à définir en fonction de l’opération et de l’accord (déclaration d’origine sur un document commercial du fournisseur UK, ou, pour certains accords, le certificat de circulation EUR.1 émis en UK).

Les accords de libre-échange signés par UK acceptent pour certains le fractionnement des envois dans le pays de stockage (un camion importé en UE et réexporté en Suisse sous forme d’envois échelonnés).

Cela fonctionne aussi dans le sens : produits suisses stockés en UE avant de repartir en UK.

Certains accords prévoient des facilités supplémentaires. L’accord UK-Tunisie par exemple n’exige pas que la marchandise stockée en UE reste sous surveillance douanière… Encore faut-il que l’UE valide de son côté ! A suivre…

Certains accords signés par UK considèrent les matières UE comme “originaires”. Attention : ce cumul d’origines doit être ratifié par l’UE.

Ce cumul d’origines avec les matières UE entre autres, donnera bien entendu davantage de chance aux fabrications en UK d’obtenir l’origine préférentielle UK au moment d’exporter les marchandises dans certains pays (vers la Tunisie ou la Suisse par exemple).

De même, ce cumul d’origines peut arranger certaines entreprises de l’UE qui sous-traitent en Tunisie par exemple en vue d’exporter en UK. En effet, les matières et composants UE resteront “du bon côté de la balance”…

Ceci ouvre la voie à une intégration de UK dans la zone Paneuromed notamment.

La Douane nous confirme que l’UE n’a pas encore donné son accord à un cumul d’origines avec les matières d’origine préférentielle UE. Pour l’heure, elles restent considérées comme « non originaires » dans le cadre des accords signés par UK avec les pays tiers listés ci-dessus.

A suivre !

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